Mardi, 08 mai 2012
L’acte de prêt immobilier
Tout acte de prêt immobilier adressé à un notaire pour l'acte de vente définitif est composé de 3 éléments : - une offre de crédit initial - une lettre d'acceptation de l'offre - l'acte de prêt définitif avec un échéancier Lire la suite
Mardi, 08 mai 2012
Aide judiciaire formulaire
Aide judiciaire formulaire L'aide judiciaire permet à tout consommateur d'intenter une action en justice à moindre coût en justifiant bien entendu de ses ressources. Le législateur prend alors en charge, honoraires, frais de justice, selon des plafonds de ressources pré déterminés pour toute aide juridictionnelle. Les conditions de nationalité et de ...Lire la suite
Lundi, 07 mai 2012
Droit des banques
Droit des banques La banque n'est pas toute puissante face à son client, le législateur lui impose quelques obligations légales. En fait la loi prévoit en matière de protection pour le consommateur des obligations et formalités que tout établissement bancaire se doit de respecter. Le droit des banques se retourne en ...Lire la suite
Jeudi, 03 mai 2012
Caution pret
Caution prêt La caution bancaire est un problème récurrent tant les informations en amont ne sont pas suffisantes : les banques manquent de vigilance. Des repères à bien prendre en compte avant de signer une caution prêt : en cas de décès de la caution prêt et à défaut de restrictions ...Lire la suite
Jeudi, 03 mai 2012
Prêt devise
Prêt devis Un engagement a été signé par l'Autorité de contrôle prudentiel, organe de régulation du secteur bancaire et sera applicable au 1er octobre 2012. En fait, il s'agit de recommandations visant à mieux encadrer la commercialisation auprès des particuliers, du prêt devise comportant un risque de change. Une telle disposition ...Lire la suite
Mercredi, 02 mai 2012
Prêt à taux variable
Prêt à taux variable Le consommateur intéressé par un prêt à taux variable ou prêt immobilier modulable, doit bien prendre en compte que la banque doit répondre un information complète, précise et compréhensible des avantages et inconvénient de tout prêt à taux variable ou taux révisable d'ailleurs. En mai 2008, le ...Lire la suite
Mardi, 01 mai 2012
Comparaison des frais bancaires
Comparaison des frais bancaires La lecture d'un relevé de compte laisse apparaître le fameux montant des frais bancaires et le consommateur a du mal à accepter de tels excès plus ou moins justifiés et qui sont systématiquement prélevés sans information préalable. Certains réagissent, demandent quelques explications, d'autres acceptent sans mot dire ...Lire la suite
Mercredi, 18 avr 2012
Assurance credits
Assurance credits La réforme sur les crédits de juillet 2010 précisent les modalités de garantie des crédits et ses conditions de fonctionnement qui doivent bien être clairement exposées à tout emprunteur. Ce client doit être informé non seulement de ses droits et obligations mais aussi de ceux de son conjoint ...Lire la suite
