La fiscalité des livrets d’épargne
Les livrets d’épargne soumis à la réglementation législative ne sont soumis ni à l’impôt ni aux cotisations sociales et cela concerne les livret A, livret Développement Durable, livret d’Epargne Populaire et livret Jeune. Les cotisations sociales sont toujours prélevées à la source sur le montant des intérêts bruts. Au 1er juillet 2012, le taux global de cotisations sociales des livrets d’épargne hors règlementation spécifique, sur les revenus du patrimoine et les produits de placements passeront à 15.50 %.
A prendre en compte que la fiscalité des livrets bancaires peut s’orienter sur deux axes : soit en la soumettant à l’impôt sur le revenu des personnes physiques soit en prenant l’option du prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de celui-ci est alors de 24 % depuis le 1er janvier 2012. Les intérêts bruts des livrets bancaires d’épargne sont alors taxés à hauteur du taux marginal d’imposition du contribuable soit une imposition variant entre 0 % et 41 %. De ce fait, l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu permet de bénéficier d’une partie des cotisations sociales déductibles alors des revenus à hauteur de 5.8 %.
L’autre orientation envisageable pour soumettre la fiscalité des livrets d’épargne est le prélèvement forfaitaire libératoire. Il s’agit alors d’une option que le client doit imposer auprès de sa banque avant le versement des intérêts. Cette option permet alors de s’acquitter de l’impôt au moment du paiement des intérêts. La banque prélève en même temps que les cotisations sociales, le montant du prélèvement forfaitaire libératoire, soit 24 % des intérêts bruts et le reverse intégralement au trésor public. Ainsi cette orientation permet de ne pas soumettre les intérêts perçus au barème progressif mais de les taxer au taux fixe de 24 %.
Attention, même si ces intérêts subissent les cotisations sociales et le prélèvement forfaitaire libératoire, ils doivent être déclarés dans l’impôt sur le revenu. Ils seront alors ajoutés au revenu fiscal de références utilisé pour vérifier que le revenu ne dépasse pas un plafond afin de bénéficier de certaines aides comme par exemple le prêt à taux zéro.
acabe.fr/abus-des-banques © mars 2012