Responsabilité des banques
Vouloir mettre en cause la responsabilité bancaire exige avant tout, de vérifier le bien fondé du différend qui oppose le client face à sa banque. Les motifs annoncés par le client, même si ces motifs lui paraissent évidents ne vont pas forcément répondre à une logique bancaire. Le support le plus solide reste bien entendu la preuve écrite et là les conseillers sont bien formés, car on ne peut que constater que les effets d’annonces formulées restent verbales, ainsi le client est confronté à un manque de preuve pour envisager sérieusement de mettre en cause la responsabilité des banques.
La responsabilité bancaire doit mettre en exergue des fautes bancaires et plus précisément des agissements contraires soit aux lois soit à une jurisprudence. Les domaines de la responsabilité des banques où il est relativement aisé de constater un manquement à ces obligations banques, se situent par exemple, dans la nouvelle gestion du compte de dépôt ou compte courant d’un client nouvellement déclaré par la banque de France en surendettement, dans le domaine de la délégation d’assurance par lequel les banques basculent très facilement dans un rapport de chantage au prêt immobilier, dans l’obligation de couverture pour toutes les opérations boursières traitées ou pas en ligne, dans le préavis d’une clôture de compte de dépôt ou de compte courant, dans la vérification du taux d’intérêt d’un crédit car tout taux supérieur au TEG est formellement interdit, dans la lettre d’information annuelle d’une caution, dans l’interdiction entre autres, de prélever des sommes sans l’accord exprès et préalable du titulaire du compte et ce, conformément à l’article 7 de la loi de janvier 1992. Ainsi tout client peut se retrouver pénaliser très facilement par sa banque pour de tels manquements qui peuvent paraître anodins mais qui peuvent également provoquer bon nombre de difficultés lourdes de conséquences. Quant à la responsabilité des banques face au manquement de conseils, d’informations, contrairement à une idée véhiculée à partir d’une jurisprudence, il faut savoir que cette approche n’a pas de fondement légal, qu’elle reste soumise à l’appréciation des tribunaux et que cette « faute bancaire » est des plus difficiles à établir.
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