La juridiction définition
La jurisprudence dans son principe même, représente l’ensemble de décisions prises par des juridictions sur des dossiers personnalisés. En fait, la jurisprudence traduit un problème juridique résolu et s’impose soit en l’absence de loi soit pour renforcer un texte de loi.
La jurisprudence peut être rendue par la plus haute juridiction du système français, la cour de cassation, mais également par des juridictions inférieures à la cour de cassation.
Il faut rester prudent quant à son interprétation dépendant de l’origine du litige qui a été présenté devant une juridiction. Dans le système français, la position adoptée par la cour de cassation dans un dossier ne contraint nullement les cours d’appel ou tribunaux d’instance voire de grande instance à statuer d’une manière identique dans des dossiers similaires. En fait, les arrêts cassation et particulièrement ceux qui font l’objet d’une publication au bulletin des arrêts, marquent une tendance généralement suivie par les juridictions de fond, aux fins d’éviter la multiplication des recours et surtout en l’occurrence des pourvois en cassation.
Un aspect différent de la jurisprudence réside comme pouvant être une habitude de juger des tribunaux, qui en pratique constitue une autre source du droit à l’instar de la doctrine. C’est ainsi que l’on qualifie de jurisprudence constante une habitude de référence établie de longue date dans l’usage de juger. Ceci étant, il est possible de constater un revirement de jurisprudence c’est-à-dire une interprétation totalement différente d’un point de droit prise par les juridictions suprêmes comme par exemple la cour de cassation et le conseil d’Etat en France. L’Acabe présente une jurisprudence banque dans son e-magazine banques, des compléments d’informations sur le secteur bancaire.
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