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Archives bancaires

archives bancairesArchives bancaires ou conservation des documents bancaires

Deux principes sur l'objectif des archives bancaires se présentent aux établissements financiers : concevoir les archives bancaires comme une charge logistique de stockage ou comme une mine d'informations.

Il existe 3 types d'archives bancaires :

  • les archives bancaires comptables caractérisées par une date comptable unique comme sur les chèques, remises de chèques par exemple qui représentent à peu près 60 % du volume global des archives bancaires.
  • les archives bancaires des services c'est-à-dire l'ensemble des documents générés par les services bancaires
  • les dossiers de prêts ou de crédits qui représentent 30 % des archives bancaires.

Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un impératif juridique : la loi impose d'archiver les documents dans des délais relativement longs puisqu'en droit civil la preuve écrite est de règle.

Les établissements financiers se doivent de gérer au mieux leurs archives bancaires en répondant à des critères de rapidité et de mises à jour d'autant plus, qu'ils facturent leurs recherches. La durée de conservation des archives bancaires s'est adaptée à l'article L110-4 du code de commerce.

Le compte bancaire et les archives bancaires

Les dossiers des comptes clôturés : spécimens des signatures, les procurations, les contrats carte et coffres, les bordereaux de remises chèques et espèces

10 ans à compter de la résiliation du contrat

Les opérations journalières de caisse versements et retraits

10 ans

Les factures cartes et justificatifs de retraits dans les DAB

1 an

Les relevés de compte et livret d'épargne

10 ans

Les saisies et blocages

10 ans à compter de la clôture de compte

Les crédits à compter du remboursement intégral du prêt etles archives bancaires

La demande de prêt 10 ans à compter du remboursement intégral
Les justificatifs de documents relatifs à la situation de l'emprunteur 10 ans à compter du remboursement intégral des attestations
L'offre préalable de prêt 10 ans à compter de l'établissement de l'attestation
Les justificatifs de constitution de garantie 10 ans à compter du remboursement intégral et à compter de l'établissement de l'attestation

RAPPEL : l'accès aux archives bancaires, même en tant qu'héritier, n'est pas recevable et il n'existe aucune obligation de registre quant aux visites aux coffres d'une banque.

Certaines banques le pratiquent, c'est alors que ce registre est soumis à déclaration à la CNIL et à mention dans les conditions d'utilisation des compartiments loués.

Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée.

Une question urgente ? + 33 983 852 449 ligne non surtaxée du lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h

 

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