|
|
|
Newletter ACABE
|
|
|
|
Association Contre les Abus des Banques Européennes
|
accueil > archives bancaires
|
Archives bancaires
 Archives bancaires ou conservation des documents bancaires
Deux principes sur l'objectif des archives bancaires se présentent aux établissements financiers : concevoir les archives bancaires comme une charge logistique de stockage ou comme une mine d'informations.
 Il existe 3 types d'archives bancaires :
les archives bancaires comptables caractérisées par une date comptable unique comme sur les chèques, remises de chèques par exemple qui représentent à peu près 60 % du volume global des archives bancaires.
les archives bancaires des services c'est-à-dire l'ensemble des documents générés par les services bancaires
les dossiers de prêts ou de crédits qui représentent 30 % des archives bancaires .
Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un impératif juridique : la loi impose d'archiver les documents dans des délais relativement longs puisqu'en droit civil la preuve écrite est de règle. Les établissements financiers se doivent de gérer au mieux leurs archives bancaires en répondant à des critères de rapidité et de mises à jour d'autant plus, qu'ils facturent leurs recherches.
 Le compte bancaire
|
Les dossiers des comptes clôturés : spécimens des signatures, les procurations, les contrats carte et coffres, les bordereaux de remises chèques et espèces
|
10 ans à compter de la résiliation du contrat
|
| Les opérations journalières de caisse versements et retraits |
10 ans
|
| Les factures cartes et justificatifs de retraits dans les DAB |
1 an
|
| Les relevés de compte et livret d'épargne |
10 ans
|
| Les saisies et blocages |
10 ans à compter de la clôture de compte
|
Les crédits à compter du remboursement intégral du prêt
| La demande de prêt |
10 ans à compter du remboursement intégral |
| Les justificatifs de documents relatifs à la situation de l'emprunteur |
10 ans à compter du remboursement intégral des attestations |
| L'offre préalable de prêt |
10 ans à compter de l'établissement de l'attestation |
| Les justificatifs de constitution de garantie |
10 ans à compter du remboursement intégral et à compter de l'établissement de l'attestation |
 Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée.
|
|
En savoir plus >>
|
|
sommaireAcabe.f