assurance du credit

C'est l'assurance proprement dite, du crédit soit à la consommation soit immobilier. Il peut s'agir d'un crédit affecté, personnel ou d'un crédit revolving.

Son objectif est d'assurer le paiement du crédit en cas de décès ou d'invalidité, d'incapacité de l'emprunteur et elle est de fait limitée à la durée du crédit. En principe l'assurance du crédit est facultative pour le crédit à la consommation qui est en général d'une relative courte durée.

1er septembre 2010 la banque ne peut pas refuser une assurance au moins équivalente à la vôtre et toute décision de refus devra être motivée et ce conformément à l'article 21 de la loi Lagarde de juillet 2010.

La banque ne pourra pas également modifier les conditions de taux prévues dans l'offre en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance du groupe qu'elle propose.

L'assurance du crédit protège réellement l'emprunteur contre la perte brutale de revenus dûe à un accident et non en cas de perte d'activité professionnelle. Mais une question peut se poser quel type de prêt choisir ?

Les garanties hypothèque, privilège de prêteur de deniers et caution sont susceptibles de garantir toutes les formules de prêts immobiliers en l'occurence. Les banques disposent en matières de garanties des exigences ou habitudes qu'elles imposent à leurs clients emprunteurs.

L'assurance chômage liée à une assurance du crédit, peut être recommandée dans un crédit immobilier mais les conditions de souscriptions varient d'un contrat à l'autre. Le plus souvent, elles sont réservées aux salairés qui bénéficient d'un CCD depuis un certain laps de temps chez le même employeur. Peut intervenir une période de franchise de 6 à 12 mois, des limites d'âge de couverture qui peuvent varier de 55 à 65 ans et une limite de durée de garantie plafonnée à 36 mois par exemple. La prime peut être calculée sur la totalité du capital emprunté ou sur le capital restant dû. Il est possible de trouver des primes entre 0.560 et 2 % du capital emprunté.

Les assurances décès-invalidité et perte d'emploi ne font pas double emploi avec une garantie prise au titre de l'hypothèque ou de la caution bancaire. Toute souscription d'une assurance au profit d'une banque en cas de décès et d'invalidité de l'emprunteur est imposée en principe par l'organisme de crédit. Il s'agit alors d'un contrat différent du contrat de prêt.

Cette assurance du crédit est véritablement bien liée au prêt et prend la forme d'un contrat de groupe c'est-à-dire d'une assurance collective souscrite par des établissement spécifiques de crédit. Ce type de marché est porteur et deux compagnies,la CNP et AXA dominent ce secteur.

Un débat a été soulevé par l'association Que Choisir qui recommande à tous les consommateurs concernés de s'adresser à leurs banques afin d'obtenir la participation aux bénéfices de ces contrats qui leur revient, et ce, conformément à l'article L 331-3 du code des assurances.

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