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Assurances

assurances Le principe des assurances

L'assurance est une prestation qui consiste à fournir un service prédéfini, généralement pécuniaire, àun individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation appelée prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.

 La seule condition à l'assurabilité d'une chose est la notion de risque. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien, à la vie, à la santé, par exemple.
Les
types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie.

Le contrat d'assurance, en France est traité par l'Article 1101 du Code Civil et fixe :

  • La prime que l'assuré s'engage à verser (L113-2 et L113-3 du Code des assurances)
  • La prestation que l'assureur rendra
  • Les conditions quiobligent l'assureur à rendre la prestation

Lors de la souscription du contrat, l'assureur et l'assuré conviennent :

  • d'un fait repris dans la police d'assurance et garanti par l'assureur
  • d'une cotisation réglée par l'assuré à l'assureur.

Avant la souscription, le demandeur d'assurance, futur assuré, remplit un questionnaire visant à informer la compagnie d'assurance sur son risque. À partir de ce document, l'assureur peut effectuer le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

En France, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi. L'assuré est supposé informer de façon exacte et complète l'assureur en réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l'assuré peuvent conduire à la nullité du contrat.

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