Banque assurance vie
 La banque et l'assurance vie
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L'assurance vie est le placement préféré des français. Il reste une valeur sûre pour transmettre un capital.
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 Il s'agit d'une assurance sur les personnes qui a pour objectif de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un évènement lié à la personne assurée c'est-à-dire son décès, un accident, une maladie.
Il autorise d'attribuer à la personne de son choix, jusqu'à 152 500 € nets d'impôt. Au delà, une taxe forfaitaire de 20 % sera appliquée. Exemple : si le capital transmis est de 252 500 € le bénéficiaire paiera 20 000 € de droits de succession).
ATTENTION : si l'assurance-vie permet de favoriser un tiers, elle n'autorise pas à déshériter les siens (conjoint ou enfants). Elle se doit de rester un acte de prévoyance qui s'inscrit dans la durée.
Il est bien recommandé de veiller, lors de la souscription, à remplir avec soin la clause dite "bénéficiaire",celle qui désigne en fait la personne ou l'institution qui percevra le capital en cas de décès.
Les établissements financiers entre autres, proposent différents types d'assurances vie.
L'assurance décès : un capital peut être versé, si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat (assurance temporaire décès) ; s'il est encore en vie après cette date, le capital n'est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une "contre assurance" a été souscrite. Si aucune date de décès n'est fixée (assurance vie entière) le capital sera versé au décès de l'assuré.
L'assurance rente-éducation adopte le même principe que l'assurance temporaire décès, mais le capital est transformé en rentes mensuelles destinées aux enfants durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge. Plus d'informations sur les donations.
L'assurance en cas de vie : si l'assuré est encore en vie à une date ou à une échéance fixée votre retraite par exemple, vous recevrez un capital ou une rente viagère. Si l'assuré, est décédé à la date d'échéance, l'assureur peut vous conserver les primes versées sans avoir à libérer le capital. Mais il est parfois prévu une "contre assurance" qui prévoit le remboursement des primes à un bénéficiaire déterminé.
L'assurance "mixte" un contrat qui comprend les deux types d'assurance (assurance en cas de décès et l'assurance en cas de vie). Le capital peut
être versé soit au décès de l'assuré, si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une déchéance fixée, si l'assuré est encore en vie à cette date sous forme de capital ou de rente. Un comparatif reste intéressant.
Obligations de l'assureur
Toute proposition doit faire figurer des mentions relatives à l'information du souscripteur
les modalités de la renonciation
la valeur du rachat du contrat
les dispositions du contrat en termes clairs et précis
les nom, prénom, date de naissance du ou des bénéficiaires
l'échéance à laquelle pourrait être libéré le capital ou la rente garantie
Résiliation du contrat
Toutes les assurances-vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.
Il est possible, toutefois, de récupérer une partie des primes versées en rachetant un contrat dès les premières années dans la plupart des cas, exception faite des contrats mixtes pour lesquels il faut attendre la fin des deux premières années. Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les plus values sont imposées et les réductions d'impôt obtenues, peuvent être remises en cause par l'administration fiscale.
Bien prendre en compte que souscrire un contrat d'assurance sur la vie, va vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux bien qu'à l'heure actuelle, ils soient de plus en plus limités.
Au terme d'un contrat "en cas de vie" une fraction de la rente est imposable en fonction de l'âge du bénéficiaire et au terme d'un contrat "en casde décès" il vous faudra prendre en compte des droits de successions.
Pour un complément d'informations :
ATTENTION : La transmission à l'assuré des frais prélevés par l'assureur aux différentes étapes de la vie du contrat est obligatoire. L'assurance-vie ne bénéficie plus, dans tous les cas, des mêmes avantages lors d'une succession.
 NOUVEAU : La jurisprudence s'impose et modifie la règle pour les contrats mixtes qui comportent àla fois une assurance décès et une assurance vie. Par un arrêt de la Cour de cassation de février 2008, les juges laissent au souscripteur sa faculté de rachat. Toutefois, cette nouvelle disposition ne peut s'appliquer qu'aux contrats acceptés avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007. Pour les contrats postérieurs à cette date, l'acceptation du bénéficiaire est soumise à l'accord du souscripteur dont elle bloque définitivement la faculté de rachat.
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