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Calcul teg
 Le calcul teg ou la vérification du taux teg
Le TEG ou Taux Effectif Global est le coût total de tout prêt ou crédit exprimé en % annuel en fonction de l'emprunt consenti.
Le taux teg est donc l'axe primordial du coût d'un emprunt. Le calcul teg doit donc intégrer l'ensemble des frais de la banque et/ou de l'établissement financier, il est également un outil comparatif des offres de prêts et surtout il se doit de ne pas dépasser le taux d'usure.
 RAPPEL : le taux d'usure est fixé pour chaque catégorie de financement et est calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au Journal Officiel. Tous les financements aux particuliers sont soumis à la législation de l'usure.
 La législation sur le taux effectif global concerne : les financements aux particuliers et aux professionnels (personnes morales et/ou physiques) y compris l'escompte et l'affacturage.
ATTENTION : le TEG ne concerne pas les opérations de location comme le crédit-bail par exemple, puisqu'il n'y a pas de prêt d'argent.
Que comprend dans un prêt immobilier par exemple, le teg immobilier ou toute autre formule de crédit d'ailleurs ?
Contrairement au taux nominal présenté par la banque et/ou tout établissement financier, le TEG tient compte de tous les frais obligatoires, frais de dossier, assurances, frais annexes, en fait que des frais imposés par la banque pour obtenir tout prêt qui se doivent d'être intégrés dans le calcul teg.
RAPPEL : les options facultatives comme par exemple l'assurance sur les crédits à la consommation ne sont pas intégrés dans le calcul teg.
Conformément à l'article L313-1 du code de la consommation, "... pour la détermination du taux effectif global du prêt sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérationss de tute nature, directs ou indirects y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commisssions ou rémunérations correspondent à des débours réels... les
charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global définit ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitives du contrat.... en outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant
compte des modalités de l'amortissement de la créance.."
RAPPEL : la notion la plus délicate à déterminer dans le calcul teg réside dans l'impact des frais d'assurance dont le calcul diffère souvent du taux du crédit. Très souvent le taux de l'assurance est exprimé en capital initial par les banques à la différence du taux nominal d'intérêt qui lui est toujours exprimé en capital
restant dû.
Sachez qu'il est possible de contester le calcul teg et s'il s'agit d'un prêt, la prescription court en cas d'absence de TEG à partir de la date du contrat et en cas de TEG erroné, à partir du jour où l'erreur est constatée.
ATTENTION : conformément à l'article 110-4 du code de commerce modifié par la loi du 17 juin 2008 la prescription est de 5 ans. Les sanctions sont de deux sortes : pénale et civile
Toutefois, il faut être particulièrement prudent avant d'engager toute action tendant à prouver que le calcul teg mentionné au contrat, est erroné. Au préalable demander à la banque et/ou établissement financier la méthode de répartition qui a présidé aux différents calculs.
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