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Chèque falsifié

cheque falsifieLe chèque falsifié, frauduleux un fléau

Les fraudes sont de plus en plus omniprésentes dans certaines transactions commerciales comme une vente de voiture entre particuliers.

La banque a des obligations de vérification à la fois sur la provision et la signature de tout chèque. Le bénéficiaire d'un chèque falsifié, ou volé doit prouver que la banque a commis une faute grave et une telle situation est très difficile à prouver.

S'il s'agit d'une falsification non apparente, la responsabilité de la banque n'est pas engagée et la cour d'appel de Lyon en 2004 l'a confirmée par son arrêt n°246846.

En principe, la banque qui tient le compte bancaire d'un client victime d'une falsification de chèque n'engage sa responsabilité que lorsque les anomalies affectant le chèque sont apparentes et aisément décelables à la suite d'un examen pratiqué par un préposé de la banque normalement diligent.

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