comptes joints

Il ne faut pas oublier que dans la gestion des comptes joints, le co-titulaire d'un compte-joint peut utiliser les fonds à sa guise avec sa seule signature.

Il peut donc décider seul d'effectuer toute opération y compris retirer la totalité de l'argent disponible sur le compte joint.

Les comptes-joints très utilisés par des personnes vivant en couple, mariées ou non ne font pas l'objet de prévention de la part des banques.

Ces comptes joints sont ouverts au nom de plusieurs titulaires physiques et majeurs sans conditions de parenté obligatoire.

Les différents types de comptes joints sont le compte chèque et compte épargne, compte titres ainsi que des produits spécifiques à chaque banque. Par compte, vous ne pourriez ouvrir conjointement les plans et comptes d'épargne logement, les livrets d'épargne populaire, les livrets jeunes, les CODEVI et les plans d'épargne en actions.

Les moyens de paiement proposés seront le chéquier libellé au nom de "M ou Mme" mais également au seul nom de chacun une carte bancaire (chaque co-titulaire a la possibilité d'en détenir une ; celle-ci sera obligatoirement au nom du détenteur). Vous pouvez obtenir une réduction sur la seconde carte.

Il ne faut pas oublier que le cotitulaire de comptes joints peut utiliser les fonds à sa guise avec sa seule signature. Il peut donc décider, seul d'effectuer toute opération y compris retirer la totalité de l'argent disponible.

Ne comptez pas sur la banque car celle-ci n'est en aucun cas tenue de vous tenir au courant des "détournements" sur votre compte.

- "M ou Mme" signifie que chacun dispose du compte sous sa seule signature sauf pour les clôtures ou une procuration où la signature du conjoint est nécessaire.

- "M et Mme" oblige les co-titulaires à apposer leurs 2 signatures pour les opérations.

pièces d'identité des intéressés
justificatif de domicile, pour les co-titulaires ne vivant pas sous le même toit désignez le domicile du titulaire qui s'engage à réceptionner l'ensemble des documents émis par la banque
Chaque co-titulaire devra se présenter à la banque pour signature de la convention de compte.

En concertaion avec votre banque à l'ouverture du compte vous pouvez prendre quelques dispositions comme le plafonnement de certaines opérations, l'interdiction de découvert et la signature de tous les co-titulaires pour certaines opérations.

Lorsqu'un co-titulaire émet un chèque sans provision, tous les co-titulaires deviennent, en principe, interdits bancaires. Cette interdiction vaut pour tous les comptes.

L'article L.131.80 du code monétaire et financier, fait apparaître une alternative qui peut se réveler tout aussi "dangeureuse" : au moment de l'ouverture du compte, un des co-titulaires peut se désigner comme le seul responsable en cas d'incident. Même s'il n'est pas fautif, il sera aux yeux de la banque responsable. L'autre co-titulaire se verra quant à lui, interdit sur le compte joint.

Pour ceux qui exercent des professions indépendantes, il est déconseillé d'ouvrir ce type de compte car, en cas de demande de saisie, les créanciers s'intéresseront à la totalité des sommes.

RAPPEL : si vous avez un compte joint avec un époux par exemple, vous demandez ensemble à la banque la désolidarisation du compte joint, c'est-à-dire de la faire fonctionner uniquement et pour toutes les opérations sur la signature cumulative des cotitulaires et dans ce cas aucun cotitulaire ne pourra donc plus faire fonctionner seul le compte joint.

En cas de désaccord entre co-titulaire de compte joint, il est possible de dénoncer seul le compte joint, c'est-à-dire mettre fin à la solidarité du compte joint à dater du courrier de décision adressé tant à la banque qu'au co-titulaire du compte joint et dans cette hypothèse le compte joint ne doit pas fonctionner en ligne débitrice car la soidarité pour tout paiement enregistré avant cette date de dénonciation vous rendra solidaire.

A tout moment vous pouvez clôturer ce type de compte. Adressez par lettre recommandée votre décision à la banque. Il appartient à la banque de signifier la clôture au co-titulaire. Mais attention, votre dénonciation ne vous couvre pas pour les opérations effectuées avant. Celles-ci devront être honorées.

Vous pouvez demander à votre banque, de vous désolidariser du compte c'est-à-dire transformer le compte-joint en compte indivis qui nécessite la signature de tous les co-titulaires. Pourla répartition du solde du compte, vous devrez trouver un accord avec le co-titulaire. Sans accord, la banque pourra bloquer le solde disponible dans l'attente d'une décision judiciaire.

Il vous faudra restituer à la banque les moyens de paiement du co-titulaire défunt. Mais, vous pourrez vous-même continuer à l'utiliser dans la mesure où les opérations pouvaient être effectuées au préalable avec votre seule signature.

En cas de compte débiteur, la banque peut poursuivre n'importe quel co-titulaire qui pourra donc être l'objet d'une interdiction bancaire et ce, y compris, sur ses comptes personnels. C'est au titulaire "non fautif" d'apporter la preuve de la seule responsabilité de ou des autres co-titulaires.

L'ouverture du compte en indivision est possible. Ce compte fonctionne avec la signature conjointe des co-titulaires. Il est bloqué en cas de décès d'un de ces derniers. Ce type de compte peut être ouvert dans le cadre d'une succession avant le partage.


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Les comptes joints