credit documentaire

Crédit documentaire

Le credit documentaire ou credoc

Le crédit documentaire est une opération des plus complexes. Sa complexité est d'autant plus difficile, que ce crédit prend place dans le contrat de vente international pour lequel il est souscrit. Donc l'entreprise exportatrice doit montrer un soin très particulier à élaborer le crédit documentaire de façon à ce qu'il réponde au mieux à ses besoins de sécurité.

C'est la chambre de commerce internationale qui établit les règles, il s'agit alors d'une codification privée et qui régulièrement ajustée.

RAPPEL : en fait le crédit documentaire doit porter la formule suivante :"cette lettre de crédit est soumise aux règles et usances uniformes de la CCI - publication no.." ou plus couramment en anglais :"this letter of credit is subject to the Uniform Customs and Pratice for documentary credit - International Chamber of Commerce - Publication no..

Il est donc utile de pouvoir faire référence à un corps pré constitué de règles de droit applicables, étatiques le plus souvent. En fait, les parties ont la possibilité de désigner expressement le droit dont elles veulent se prévaloir. A défaut, la loi du lieu de l'exécution du crédit documentaire est une référence souvent prise en considération en cas de litige.

Dans le contrat de vente, en principe c'est le lieu où les parties règlent les dispositions relatives au paiement du prix dans la clause "mode de paiement" que doivent être arrêtés le principe du paiement par voie de crédit documentaire ainsi que les modalités de ce crédit documentaire.

En qualité d'exportateur, vous devez exiger une lettre de crédit conforme aux termes de votre contrat avec l'importateur. Il faut savoir que l'engagement de la banque se définit par les termes de la lettre de crédit qu'il établit et l'exportateur ne pourrait pas le contraindre à s'en écarter.

RAPPEL : le crédit documentaire est un engagement juridique distinct du contrat commercial qui lie le bénéficiaire exportateur à la banque de son client.

Le contrat de base établi, l'importateur invite sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice, à ouvrir le crédit documentaire au profit de l'exportateur qui en sera alors le bénéficiaire. L'importateur agira comme donneur d'ordre conformément aux dispositions du contrat de base.

Dans le cadre d'opérations à la grande exportation, il faut mesurer le risque politique encouru du fait même qu'une banque étrangère s'engage et que celle-ci pourrait être mise en difficultés en cas par exemple d'un coup d'état.

Le crédit documentaire engage trois acteurs :

le donneur d'ordre qui est le plus souvent l'acheteur ou un intermédiaire qui agit pour le compte de l'acheteur. C'est celui qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire à la banque émettrice
le bénéficiaire représente celui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire donc du vendeur
la banque émettrice banque qui procède à l'ouverture du crédit documentaire sur base des instructions de son client soit le donneur d'ordre et la banque est en principe située dans le pays de l'acheteur et s'engage donc directement vis-à-vis du bénéficiaire

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