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Credits tresorerie

credits tresorerieLes crédits de trésorerie

Où peut se situer la différence entre facilité de caisse et découvert, tous deux rattachés à des crédits trésorerie.
La facilité de caisse est accordée à une entreprise lorsqu'elle a besoin momentanément de trésorerie alors que
le découvert peut être autorisé dans le cas où l'entreprise serait en attente d'une rentrée de fonds et qu'elle souhaite disposer à l'avance des fonds attendus.

La banque qui consent un crédit de trésorerie alors, finance un décalage entre les dépenses et recettes et ce décalage commence aux approvisionnements et se termine donc aux règlements des clients. En cas de découvert ou de facilité de caisse, le banque perçoit des intérêts et des agios qui comprennent les intérêts proprement dits et les commissions de découvert.

 

 

La banque qui souhaite mettre fin à des concours de trésorerie doit respecter un préavis.
Les concours à durée indéterminée, autres qu'occasionnels, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit.

RAPPEL : L'établissement de crédit n'est cependant tenu de respecter aucun délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier se révélerait irrémédiablement compromise.

L'escompte ne finance pas toute créance commerciale. En fait, c'est l'opération qui consiste pour la banque à racheter à une entreprise les effets de commerce dont elle est porteuse avant l'échéance et ce, moyennant le paiement d'agios, le cédant restant garant du paiement.
L'escompte nécessite donc que la créance cédée soit matérialisée par un effet de commerce.

Alors que, pour l'encaissement, elle est simple mandataire, en cas d'escompte, et devient créancier cambiaire et bénéficie dans ce cas de :

  • la transmission de la provision : la provision représente la créance du fournisseur sur le débiteur
  • la solidarité des signatures : le porteur d'un effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature
  • l'inopposabilité des exceptions : le débiteur ne peut opposer au porteur les litiges éventuels qu'il a avec le créancier

En cas d'escompte, la banque ne prend pas que des commissions. Lorsqu'elle escompte des effets, elle avance de l'argent. Cette avance est rémunérée par ce que l'on appelle les agios. Les agios comprennent les intérêts, les commissions et les frais bancaires.

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