decouvert bancaire

Le mécanisme du decouvert bancaire est une pratique constante tant pour la banque que pour son client.

Le découvert bancaire est en fait une opération de crédit sur du court terme, par laquelle la banque autorise un compte bancaire à être débiteur sur une durée déterminée et un montant à l'appréciation des parties. La banque avance des fonds moyennant des intérêts appelés agios bancaires prélevés directement sur le compte bancaire.

Le principe du découvert bancaire repose sur la loi Murcef de décembre 2001.

RAPPEL : le découvert bancaire n'est pas un droit pour le client ni une obligation pour la banque.

Des questions se posent quant à son utilisation :

La banque doit-elle transmettre le taux d'intérêt appliqué lors d'un découvert bancaire ?

Oui, le taux d'intérêt qui vous sera appliqué doit faire l'objet d'une information au préalable de tout découvert bancaire écrit que celui-ci soit occasionnel ou pas. Ce taux peut figurer dans la convention de compte ou dans la plaquette des tarifs frais bancaires, de la banque. A défaut d'un tel manquement, seul le taux légal s'impose ai solde débiteur. Il faut savoir que la simple mention erronée du TEG est assimilée à une absence d'indication et produit alors les mêmes effets, soit l'application du taux légal au découvert concerné.

RAPPEL : le taux d'intérêt conventionnel mentionné sur les relevés de banque ne vous donne pas droit systématique à un découvert bancaire. Il s'agit d'une simple information.

Dans le cadre d'un découvert bancaire, le taux d'intérêt conventionnel intègre-t-il l'ensemble des sommes dues ?

Non, il faut ajouter au taux d'intérêt conventionnel la commission du plus fort découvert, la commission de confirmation par exemple. Le TEG est le taux d'intérêt annuel tous frais compris

Conformément à l'article L-313-1 du code de la consommation, le TEG inclut également les frais annexes c'est-à-dire les frais de dossier, de constitution de garantie, les frais fiscaux, d'assurance ainsi que les commissions et rémunérations attachées à toute obtention de crédit.

Comment se calcule le TEG qui figure sur le relevé de compte bancaire ?