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Désolidarisation bancaire

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C'est en cas de divorce, de séparation, de désaccord que la notion de désolidarisatioon intervient et elle n'est pas facile à gérer.

Un compte bancaire joint est révocable par la manisfestation de la volonté de l'un des co-titulaires.

Si vous êtes caution bancaire ou que vous ayez pris une hypothèque sur un bien immobilier vous avez tout intérêt en cas de séparation à demander la désolidarisation ou à rembourser votre crédit par anticipation.

Lorsque vous êtes caution pour un prêt, votre séparation ne vous libère nullement de votre obligation. Tant que le prêt que vous avez cautionné n'est pas remboursé en totalité vous restez engagé jusqu'à son terme.

La banque ne peut être rendue responsable d'un cotitulaire indélicat. Si vous souhaitez clôture le compte joint, il vous revient d'adresser un courrier recommandé à votre banque en lui demandant de vous désolidariser de ce compte joint et la banque se chargera de prévenir le co titulaire. Toutefois, cela ne dégagera pas votre responsabilité en cas de découvert du compte joint. Pensez également à prévenir par courrier recommandé les créanciers.

Lorsque vous êtes co-emprunteur d'un prêt personnel ou immobilier deux solutions s'offrent à vous :

  • soit vous obtenez de votre banque la désolidarisation c'est-à-dire que votre banque renonce à la garantie apportée par l'un des co-emprunteurs et c'est l'autre qui reste seul pour assurer le rembourssement de la fin du crédit.
  • soit vous effectuez un remboursement par anticipation.

 RAPPEL : vous souscrivez à deux à un prêt immobilier, c'est parceque vous êtes deux, que la banque vous a accordé le crédit au vu de vos deux sources de revenus. La personne qui ne conserve pas l'immeuble, par le seul fait qu'il ait signé les actes de prêt,reste engagé vis-à-vis de la banque même s'il n'est plus propriétaire du bien immobilier.

Aux fins d'éviter un tel risque, la personne qui conserve l'immeuble commun doit impérativement obtenir de la banque la désolidarisation de l'autre.

La banque de l'acceptera que dans des cas très limités comme par exemple si les revenus essentiels dépendent de celui qui conserve le bien ou si une nouvelle garantie peut prendre la place de l'ancienne.

Une autre solution dans la mesure où cela est possible est de faire refinancer par votre banque la totalité de l'opération. Un nouveau crédit du montant du solde du prêt commun.

ATTENTION : la désolidarisation ne prend effet qu'une fois la séparation prononcée officiellement et toutes les formalités accomplies et sous réserve que le bien financé par l'emprunt soit attribué à l'une des parties ... suite >>>

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