Eco pret a taux
L'eco prêt à taux zéro ou comment financer des travaux
Vous souhaiter financer des travaux et bénéficier d'avantages fiscaux ? Les mesures de cette formule de prêt économie d'énergie ont été mises en place au cours du premier semestre 2009. En fait, la formule repose sur un emprunt ciblé entre 10 000 € et 30 000 € sans intérêts aux fins de réaliser des travaux d'isolation par des artisans puis rembourser son eco pret grâce aux économie réalisées sur la facture de chauffage.
Il s'agit donc bien d'un procédé nouveau pour tous les ménages français propriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources.
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ATTENTION : le logement concerné se doit d'avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être habité à titre de résidence principale c'est-à-dire être occupé au moins 8 mois à l'année.
Il n'y a qu'un seul eco prêt à taux zéro par logement et les travaux doivent être terminés dans les 2 ans sui suivent l'obtention du prêt eco à taux zero. Toutefois, il est possible d'ordonnancer les travaux dans le logement en instance de devenir la résidence principal sous un délai de deux après l'obtention du prêt taux zero.
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ATTENTION : le logement concerné se doit d'avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être habité à titre de résidence principale c'est-à-dire être occupé au moins 8 mois à l'année.
Il n'y a qu'un seul eco prêt à taux zéro par logement et les travaux doivent être terminés dans les 2 ans sui suivent l'obtention du prêt eco à taux zero. Toutefois, il est possible d'ordonnancer les travaux dans le logement en instance de devenir la résidence principal sous un délai de deux après l'obtention du prêt taux zero.
RAPPEL : la formule du prêt à taux zero est cumulable avec un crédit d'impôt développement durable pour les années 2009 et 2010 sachant que celui-ci bénéficie d'une déduction fiscale de l'ordre de 25 à 50 % du coût de certains équipements en faveur du développement durable sous conditions toutefois des revenus du ménage.
ATTENTION : les travaux ne doiovent pas commencer avant l'émission de l'offre de prêt. Néanmoins, sachez que pour les travaux commencés à compter du 1er mars 2009, un eco prêt a taux zero peut être octroyé rétroactivement par les banques habilitées sous conditions d'en faire la demande avant le 30 juin 2009.
En principe pour obtenir ce type d'eco prêt à taux zero vous devez vous adresser aux banques partenaires qui se sont engagées auprès de l'Etat à répondre aux demandes de tout particulier intéressé. Un formulaire spécifique dont une partie est à remplir par le propriétaire et une seconde par le ou les artisans effectuant les travaux est à votre disposition. Sachez également qu'il vous faut joindre les devis détaillés à votre demande d'eco pret taux zero.
Deux ans après l'obtention de l'eco prêt à taux zéro la banque devra s'assurer que vous avez transmis tous les éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés. Le versement de l'éco pret peut se faire en une ou plusieurs fois.
RAPPEL : si vous ne justifiez pas dans les deux ans que les travaux ont bien été faits vous devrez rembourser à l'administration fiscale les intérêts que vous auriez dû payer majorés de 25 %. Préalablement, la banque doit relancer par courrier les bénéficiaires de tout eco prêt à taux zero, qui 2 mois avant l'expiration du délai de 2 ans n'ont pas transmis les justificatifs des travaux.
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