Association Contre les Abus des Banques Européennes
L'entreprise et l' Acabe
Entreprise et l'Acabe, une relation
Vous êtes jeune créateur d'entreprise, vous dirigez depuis plusieurs années une entreprise et vous savez que la banque est un de vos principaux partenaires.
L'entreprise et l'Acabe est une fiche qui en principe doit répondre à des problèmes ponctuels que vous pouvez rencontrer avec votre banque.
Toutes les entreprises rencontrent des difficultés relationnnelles avec leurs banques et la loi et la réglementation bancaire s'appliquent à tous et les abus ne sont pas acceptables.
Certains thèmes sont plus appropriés à l'entreprise que d'autres aussi nous vous orientons sur une navigation qui cible vos questions.
RAPPEL : entreprise acabe insiste sur une jurisprudence à prendre en compte dans certains cas : elle affirme le devoir d'information qui revient aux banques sur la situation financière réelle des entreprises, elles se doivent d'exiger des bilans confirmés par le commissaire aux comptes par exemple, pour obtenir des infos en adéquation aux fins de mesurer son risque bancaire, arrêt Cass. février et mai 1985 sans oublier que les écitures bancaires sont un moyen important de connaissance de la situation.
Entreprise et l'Acabe, une relation 
RAPPEL : entreprise acabe insiste sur une jurisprudence à prendre en compte dans certains cas : elle affirme le devoir d'information qui revient aux banques sur la situation financière réelle des entreprises, elles se doivent d'exiger des bilans confirmés par le commissaire aux comptes par exemple, pour obtenir des infos en adéquation aux fins de mesurer son risque bancaire, arrêt Cass. février et mai 1985 sans oublier que les écitures bancaires sont un moyen important de connaissance de la situation.
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