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Banque europe

Une question peut se poser actuellement sur l'impact que peut produire, le droit bancaire européen sur le droit bancaire national. Banque europe est une rubrique qui d'un point de vue pragmatique situe la différence avec le droit bancaire national en notifiant que le droit bancaire européen ne vise pas le contenu des droits nationaux des pays de l'union européenne et ne se limite pas non plus aux différents textes communautaires.

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Le droit bancaire européen est la référence à un système grâce auquel les établissements de crédit par exemple, peuvent exercer librement leurs activités au sein d'un marché européen unique.

En fait, par un clin d'oeil à l'histoire, il faut se rappeler qu'en france et jusqu'en 1984, la législation bancaire française remontait à 1941, et certes, si le paysage bancaire français avait évolué la législation n'avait pas suivi. Ce n'est qu'en 1981 que le ministère de l'économie décide de convoquer plusieurs personnalités pour modifier la loi bancaire.

Très tôt la commission va élaborer un nouveau concept, celui de la reconnaissance mutuelle, c'est-à-dire que ce qui est agréé dans un état doit être reconnu ailleurs, et tout le droit bancaire doit être fondé sur ce principe.

La Banque centrale européenne créée en 1998, est la banque centrale de l’union européenne, chargée d'émettre l'euro comme monnaie commune et unique, de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Le principal objectif de la BCE est le maintien dans la stabilité des prix et sur l’inflation annuelle au-dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme.

Concernant le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est à 1 % depuis décembre 2011 et ses deux autres taux directeurs soient le taux de rémunération des dépôts et celui du prêt marginal, sont respectivement à 0,25 % et 1,75 %.

 
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