flashs infos

Flashs infos, des infos à consulter

Ici nous vous soumettons des flashs infos pratiques avec des solutions, que vous pouvez utiliser.

Cette rubrique flashs infos vous permet donc de complémenter nos dossiers dans lesquels vous y trouverez toutes les références légales.

Il vous arrive d'avoir à faire face très rapidement à une situation ponctuelle avec votre banque. Cette rubrique flash infos tente de répondre à ce type de situation.

 1er juillet 2010 : modification des conditions du prêt à taux 0 en cas d'acquisition ou de construction d'un logement neuf

Les sociétés de recouvrement ne peuventplus facturer les courriers au débiteur (arrêt cour cass.28 mai 2010)

Les taux des crédits immobiliers baissent : exemple taux fixe sur 15 ans 3.35 % une référence au terme du 1er semestre 2010.

RAPPEL frais banque : loi du 3 janvier 2008 applicables au 1er juuillet 2010...

Octobre 2009 loi sur les dates de valeur

Depuis le 1er août 2009 tout titulaire d'un compte bancaire saisi bénéficie systématiquement "du solde bancaire insaisissable" même s'il n'effectue pas la démarche auprès de sa banque.(loi de mai 2009)

Le taux du livret A baisse le 1er août, passant à 1,25 %, contre 1,75 % depuis le 1er mai. Le LDD et le LEP sont mécaniquement affectés par la baisse du taux.

La carte bancaire de paiement européenne est sur la marché français : carte V PAY renseignements auprès des banques juin 2009

RAPPEL : Ceux qui n’ont pas fermé leurs anciens livrets A peuvent écoper d’une amende équivalente à 2 % de la somme déposée sur le nouveau et voir leurs gains soumis à l’impôt sur le revenu (art. 1739 A du code général des impôts).

A partir du 1er juillet 2009, Bruxelles augmente la garantie des dépôts, en cas de faillite bancaire : un nouveau seuil dit européen à 100 000 € avant le 31 décembre 2010.

Le prêt à taux 0 jusqu'au 31 décembre 2009, son montant est doublé pour l'achat d'un logement neuf.

Un prêt "vert" d'un montant maximal de 30 000 €

Au 1er mai 2009 le taux du livret A est de 1.75%

Un prêt social : la location-accession
Un décret et un arrêté du 7 avril 2009 (JO du 9 avril) renforcent l’accession sociale à la propriété à travers le prêt social de location-accession (PSLA). Le dispositif permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf après une période de location ­pendant laquelle ils constituent un apport personnel. Puis, ils bénéficieront du prêt à taux zéro et d’une exonération de taxe foncière pendant quinze ans

Un micro crédit proposé par le CMP aux particuliers exlus du crédit bancaire

Soutien aux PME avec le médiateur crédit pour des financements nu numéro de téléphone 0810 00 12 10

Meilleure application de la convention Aeras entre les pouvoirs publics, associations, assureurs et banquiers depuis 2007 qui devrait améliorer l'accès au crédit des personnes à risque aggravé de santé.

RAPPEL : Une jurisprudence récente impose aux banques en matière d'assurance-vie d'adresser à leurs clients une note d'information annuelle distincte des conditions générales : il s'agit d'une note relative à l'adhésion qui résume les garanties détaillées dont le titulaire bénéficie dans les documents contractuels déjà en sa possession. Cette info donne accès à un nouveau délai de rétractation de 30 jours.

L'Acabe propose la traduction de ses rubriques à tout résident en france dans sa langue

La cour de cassation par son arrêt du 24 juin 2008 responsabilise les banques face à des publicités trompeuses sur leurs produits financiers...

Enfin le prêt jeunes à 0 % est mis en place sous certaines conditions

Les Seniors sous certaines conditions peuvent bénéficier de nouvelles dispositions du chèque vacances

Les RIB / IBAN européens sont opérationnels depuis février 2008 pour les virements bancaires.

Attention une enseigne propose une formule de crédit immobilier pour jeunes de moins de 36 ans avec une durée très longue et une caution...

Les frais des transactions vers certains pays peuvent se comparer sur le site de l'agence française de développement