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Intéressement

interessementL'intéressement une épargne salariale

L'intéressement est une participation aux résultats de votre entreprise et pour en bénéficier il vous faut être salarié (e) et enregistrer au minimum 3 mois d'ancienneté et ce conformément à l'article L444-4 du Code du travail.

Le montant attribué dépend de la masse salariale et du temps de présence sur l'année. L'intéressement ne peut pas dépasser 20 % de la masse salariale brute de l'entreprise.

L'intéressement se doit d'être liquidé aux salariés au plus tard le dernier jour du 7ème mois qui suit la clôture de l'exercice. Au delà l'intérêt calculé au taux légal doit être payé.

L'information est personnalisée et mentionne le montant global de l'intéressement de ladite entreprise, le montant moyen perçu par les salariés, le montant des droits attribués individuellement et les retenues effectuées comme la CSG, CRDS. Les sommes versées sont donc des primes immédiatement disponibles.

Ces sommes peuvent être placées sur un plan d'épargne en toute liberté.

En cas de départ de l'entreprise, avant le versement effectif de cette prime d'intéressement, l'entreprise doit tenir cette somme à votre disposition pendant un an à compter de la date limite de versement. Par ce délai, ladite somme est versée à la Caisse des dépôts et consignations où vous pourrez la réclamer pendant 30 ans.

Quant à la fiscalité si vous optez pour le versement immédiat, la prime d'intéressement est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie "traitement et salaires" malgré qu'il ne s'agisse nullement d'un supplément de salaire. Le montant de votre intéressement s'ajoute alors à votre salaire imposable.

Par contre, les sommes reçues de l'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu :

  • si vous les versez sur un plan d'épargne
  • si leur montant est inférieur à la 1/2 du plafond annuel de la sécurité sociale
  • si leur montant est inférieur au 1/4 de votre rémunération annuelle brute.

ATTENTION : Les entreprises qui signeront un accord pour la première fois auront un crédit d'impôt de 20 % des sommes versées exonérées de charges sociales, excepté la CSG et la CRDS. Le salarié pourra alors débloquer ses fonds tout de suite, mais dans ce cas, il devra payer l'impôt sur le revenu. Une telle disposition s'appliquerait également pour la participation. L'exonération ne sera acquise qu'au terme d'une période de blocage de 5 ans. Une telle réforme devrait être mise en place début 2009.



Les entreprises qui n'auront pas conclu d'accord d'intéressement d'ici à 2010 se verront imposer une formule de partage de leurs bénéfices.

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Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée.

 

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