La tontine
 La tontine une épargne différente
La tontine peut se définir comme étant une collecte entre amis officielle en france depuis les années 1600 et beaucoup plus répandue en asie et afrique. En fait de quoi s'agit-il ? Le mot tontine provient du nom d'un banquier napolitain qui proposa ce système d'épargne à Mazarin, clin d'oeil à notre histoire. C'est donc un contrat aléatoire correspondant au financement collectif d'un bien ou d'un actif financier dont la propriété
revient à une partie seulement des souscripteurs ou adhérents.
 Chaque souscripteur ou adhérent verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi et à l'origine en fait c'était l'état qui récupérait le capital et la tontine ressemblait à la fois à une rente viagère et à un système de loterie nationale.
ATTENTION : la tontine n'est pas un produit financier mais un système d'épargne
On peut donc part d'une système associatif d'épargne qui mettent en commun des fonds pour une période bien déterminée d'où l'esprit mutualiste qui en fait sa force et limite les risques pour les participants.
La tontine est réglementée par la loi qui stipule par son article 1044 du code civil qui interdit les pactes sur succession future. Un pacte tontinier répond juridiquement à une clause appelée clause d'accroissement insérée dans un contrat aléatoire conclu à titre onéreux et par lequel plusieurs personnes achètent une même bien, meuble ou
immeuble, en commun. Cette clause prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants après le décès de tous les autres co-acquéreurs.
 RAPPEL : il ne s'agit pas d'une copropriété car chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu'il soit le seul survivant. Par conséquent, lorsque tous les coacheteurs sont décédés sauf un, le survivant est réputé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l'acquisition et ses coacquéreurs, décédés
avant lui, son supposés n'avoir jamais rien possédé.
Le code civil par l'article 1964 régit les contrats aléatoires comme par exemple les contrats d'assurance. Certaines mutuelles d'assurance, comme le groupe Le Conservateur, proposent des produits où des épargnants se regroupent dans une association à forme tontinière, régie
par les articles R 322-139 à R 322-159 du code des assurances et autorisée par l'administration. Les produits de placement sont ainsi répartis entre les seuls survivants au terme d'une durée de 15 à 20 ans. Cela permet d'améliorer les rendements des placements pour des personnes voulant se constituer une épargne pour la retraite sans prendre en compte leurs héritiers. Pendant toute la durée de vie de l'association, l'épargne reste disponible.
Il existe deux types d'association tontinière :
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la tontine en prime périodique d'une durée de 10 à 20 ans avec versement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
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la tontine en prime unique un seul versement pour une durée de 10 à 20 ans.
Couverte par une assurance décès invalidité qui protège les héritiers. Cette formule d'épargne est soumise à la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie sachant que les gains à l'issue de l'opération sont rarement imposables.
La tontine peut porter sur des parts d'SCI et au premier décès, seuls des droits de mutation à titre onéreux seront dus au taux de 5 % par le survivant sur les parts dont il n'était pas propriétaire
RAPPEL : cette option est à manier avec quelque précaution car l'adminstration fiscale peut mettre en avant un abus de droit. Il convient également de préserver le caractère aléatoire de la clause en s'assurant que les associés sont d'âge et de santé comparable et de limiter l'étendue de la clause de tontine en laissant hors du pacte toninier quelques parts
ou en associant un membre de la famille d'un ou de chaque concubin, afin d'éviter la nullité de la société.
Aujourd'hui, la tontine est bien réglementée par le code des assurances et les sociétés à forme tontinière sont des types de sociétés d'assurances mutuelles. Elles n'ont pas de capital social mais doivent disposer d'un fonds d'au moins 160 000. € et réunissent leurs adhérents en groupes distincts dénommés associations constituées
pour une période déterminée.
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