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Association Contre les Abus des Banques
Européennes
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il s'agit d'une lettre type, chaque problème doit s'adapter à ses paramètres qui lui sont propres
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Votre identité
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Votre adresse
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Identité de votre banque
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Adresse de votre banque
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RECOMMANDEE + AR
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Objet :
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Demande d'annulation d'un achat
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réglé par carte bancaire à mon insu
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Compte n°
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Le (date et lieu)
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- Madame, ou, Monsieur, (à préciser)
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En examinant mon dernier relevé de compte en date du (à préciser), j'ai remarqué qu'un débit de .... € correspondant au règlement par carte bancaire n° .............. avait été effectué. Or, je n'ai jamais eu l'occasion d'effectuer des achats auprès de cette société.
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Je vous rappelle que conformément à l'article L.132-4 du Code monétaire et financier,... " la responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans présentation physique de sa carte ..... et, s'il conteste par écrit, ...", les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter
de la réception de la contestation.
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Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette opération et recréditer la somme rélevée.
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Vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agrréer, Madame, ou Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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- Signature
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