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Le (date et lieu)

 

Madame, ou, Monsieur, (à préciser)

 

Conformément à l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous prie de ....

 

* suivant le cas : rectifier, complémter ou expliquer, mettre à jour, ou effacer..)

 

Vous voudrez bien m'adresser copie de l'enregistrement ainsi modifié (article 40, alinéa 2).

 

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de deux mois maximum à réception de cette lettre pour répondre à ma demande, et ce,  conformément à l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Dans cette attente et avec mes remerciements

 

Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur (à préciser) à l'expression de mes salutations les meilleures.

 

Signature

 

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