 Lois Robien Borloo
lois Robien Borloo
De nouvelles dispositions qui vous permettent d'acquérir un bien neuf à un prix intéressant grâce aux économies d'impôts consentis par l'Etat.
La loi Robien, un support d'investissement pour tout propriétaire qui met à la location ses biens et cette disposition en vigueur depuis 2003 est remplacée depuis août 2006, par la loi Borloo.
L'objectif de la loi Robien est d'inciter l'investissement locatif par des avantages fiscaux. Le dispositif propose trois zones de loyers plafonnés et qui semble être plus intéressants que le dispositif Besson.
- Côte d'Azur et Paris .... 18.47 € le m2 mensuels
- Agglomérations de + de 50 000 habitants .... 12.83 € le m2 mensuels
- Pour le reste du territoire .... 9.23 € le m2 mensuels.
Le principe repose sur des déductions fiscales, intérêts d'emprunt, charges, amortissement par exemple, et jusqu'à 65 % de l'investissement, un allègement des contraintes pour le bailleur, et donc une meilleure rentabilité.
En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer pour au moins 9 ans et sur des locations non meublées.
- Les directives de la loi Borloo sont fiscalement plus attractives, une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus
- bruts.
Vous pouvez opter pour ce nouveau dispositif pour des biens acquis depuis le 1er janvier 2006
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