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 Et la jurisprudence bancaire s'impose de plus en plus...
 Jusqu'aux
années 75-80 la
banque se réfugiait derrière des parades de procédures surtout en matière de liquidation judiciaire. En 1983, c'est l'affaire Astre qui par un arrêt de la cour d'Appel de Montpellier responsabilise la banque. C'est alors que la notion de "soutien abusif" est reconnu par les tribunaux.
Au cours des années 85, les condamnations des fautes bancaires découlent peu de la loi de janvier 84, dite Loi bancaire relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit qui traite discrètement de l'aspect des relations contractuelles.
C'est alors que devant trop d'erreurs préjudiciables pour les emprunteurs et les tiers que la loi ignorait, une jurisprudence s'est engagée sur la base de la responsabilité du Code civil.
Le champ des fautes bancaires est très vaste puisqu'il commence avec l'ouverture ou le refus d'ouvrir un compte, qu'il concerne aussi bien le fonctionnement d'un compte courant, que sa fermeture fautive et les crédits accordés trop hasardeux qu'il englobe la non-rupture fautive et le soutien abusif et qu'il va jusqu'à la prise de garanties excessives, la mauvaise foi, l'immixtion et la gestion de fait.
 En 1987 par exemple, un arrêt de janvier, de la cour de cassation rappelle que l'appréciation du banquier doit être celle d'un professionnel attentif, c'est-à-dire un "bon banquier" !
Toujours plus de jurisprudence et en juin 1993 c'est un arrêt de la cour de cassation qui renforce l'idée que la situation d'une entreprise doit être examinée indépendamment des garanties, par exemple.
En novembre 1994 la cour de cassation stipule que l'appréciation subjective du banquier ne peut être discréminatoire puisqu'elle doit se rapporter à la situation réelle, par exemple.
Certaines affaires ont fait avancé cette jurisprudence comme l'affaire Montlaur en 1995 dans laquelle 85 banquiers se sont vus assignés à payer quelques 4 milliards de francs pour soutien abusif du groupe mis en liquidation en 1991.
Et c'est ainsi que l'on passe de la banque responsable de l'argent qui lui était confié à la banque responsable de ce qu'elle finance ou de ce qu'elle cesse de financer.
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Mieux comprendre la jurisprudence de nos jours....
Ce mot désignait autrefois la science du Droit. Actuellement, elle represente les arrêts et jugements rendus par l'ensemble des tribunaux pour la solution d'un cas précis.
Plus le tribunal est conséquent, davantage de poids sera donné à sa décision sur, bien entendu des tribunaux inférieurs qui de ce fait auront tendance à s'aligner sur les décisions d'une Cour d'Appel et celles de la Cour de Cassation.
Et c'est cette Cour de Cassation qui uniformise la jurisprudence afin d'éviter toute disparité des jugements dans un cas particulier.
 Il faut savoir qu'aucune règle ne fait obstacle à ce qu'un juge rende un jugement contraire à un principe formulé par la juridiction la plus élevée en l'occurence la Cour de Cassation et rien ne permet à priori, de penser que la résistance d'un juge ne sera pas finalement reconnue par la Cour suprême.
Certaines affaires ont permis de constater que la décision d'une Cour d'Appel annulée par la Cour de Cassation et la Cour d'Appel de renvoi confirmer la décision qu'elle était chargée de réviser. Dans cette phase la Cour de Cassation saisie d'un nouveau pourvoi contre le second arrêt, doit réexaminer l'affaire en Chambres réunies et la décision ainsi prise s'impose aux parties sans qu'elles puissent exercer un nouveau recours.
2008 Une jurisprudence qui s'adapte...
Il est un secteur où la jurisprudence actuelle se révèle être contradictoire, c'est le marché des actions boursières qui est bien entendu avant tout un marché comptant. Cela signifie qu'une personne qui veut acquérir des actions doit les payer comptant.
 Conformément au Code Monétaire et Financier par son article L.533-2 alinéa 2, il revient à la banque de s'assurer que l'obligation de couverture est respectée et c'est
ainsi qu'il était traditionnement admis en jurisprudence que le client de la banque ne pouvait pas invoquer à son profit le non-respect de cette obligation de couverture, celle-ci n'étant destinée qu'à assurer la sécurité du marché et celle des banques.
Et bien, la Cour de cassation par un arrêt de février 2008 change fondamentalement de position. Et ainsi, le manquement à l'obligation de couverture peut donc constituer une faute contractuelle et engager la responsabilité de la banque, face à son client.
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