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 Et la jurisprudence banque s'impose de plus en plus...
 Tout établissement financier qui laisse fonctionner pendant plus de 3 mois, un compte bancaire en débit constant, sans réagir, se trouve à partir du 91ème jour de découvert déchu du droit aux intérêts.
Cet arrêt de la Cour de Cassation de janvier 2009 stipule que la méconnaissance des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation peut être relevée d'office par le juge, même si le le bénéficiaire de la protection n'a pas comparu à l'audience et donc, ne l'a pas relevée.
 Les intérêts qui découlent d'une convention peuvent être calculés sur la base annuelle de 360 jours.
L'arrêt de la Cour de Cassation approuve la créance d'une banque avec les intérêts aux taux conventionnel, d'après arrêt de la Cour de cassation de mars 2009.
Le TEG doit donc être calculé sur la base de l'année civile, soit 365 jours selon un arrêt de janvier 1995 mais en revanche, le taux conventionnel peut être calculé sur une autre base, celle des 360 jours ayant été librement convenue ne peut être remise alors en cause.
 La communication via internet des données qui figurent sur toute carte bancaire pour garantir une opération commerciale qui précise que "cette communication ne donnerait lieu à aucun débit", ne constitue pas un mandat de payer auprès de l'établissement financier.
En conséquence, si le client conteste le débit, après avoir renoncé à son projet, la banque est tenue de le rembourser, sans avoir à s'immiscer dans l'éventuel litige commercial. Tout établissement financier doit donc recréditer le compte du titulaire d'une carte bancaire lorsqu'il conteste l'achat à distance conformément à l'arrêt de Cassation de mars 2009.
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Mieux comprendre la jurisprudence de nos jours... l'obligation de mise en garde s'impose... notion fragile..
Par un arrêt de mars 2009, la Cour de cassation stipule que la banque qui fait souscrire une hypothèque sur un bien n'est pas tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard du constituant.
Par contre, un arrêt de la Cour de cassation d'avril 2009, stipule qu'un établissement financier, qui accorde un prêt à un emprunteur non averti est tenu, à son égard, lors de la conclusion du contrat, du devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt, dont il ne peut être dispensé par la présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie, peut important qu'elle soit tiers ou partie.
A travers ces deux arrêts on se rend bien compte que cette obligtion de mise en garde est complexe quant à son harmonisation.
2009... Une jurisprudence qui s'adapte...
C'est en 1995 que la Cour de Cassation par sa chambre civile, impose au secteur bancaire de se soumettre au devoir de conseil. C'est-à-dire bien mettre en garde tout emprunteur de l'importance de l'endettement lié aux prêts souscrits.
1999, la Cour de Cassation par sa chambre commerciale fait une distinction entre emprunteur profane et emprunteur averti donc renforce l'idée de devoir de conseil.
2005, la jurisprudence s'affirme et ce n'est qu'en 2006 que cette même chambre admet l'existence d'un devoir de mise en garde de la banque au bénéfice des emprunteurs ou cautions profanes dont la situation personnelle justifie une certaine protection.
2007, la Cour de Cassation en chambre mixte confirme l'existence de l'obligation de mise en garde à l'égard des caution ou emprunteur non avertis.
2009 tout établissement financier est tenu d'un devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti.
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