Les dérives d'une mauvaise communication bancaire ...

Décembre 2005 est souscrit au siège du Crédit Agricole de Vesoul et en présence d'un des conseillers de cette enseigne bancaire, un contrat d'assurance-vie placé à 70 % en unités de compte, auprès de la compagnie UAF Patrimoine, direction régionale Sud. Pour référence un contrat bien signé et daté et qui mentionne clairement .."à souscrire dans le cadre de l'épargne "handicap".." Référence revalorisée par un courrier de l'UAF qui stipule.."contrat patrimoine Alyss n°.. rentre dans le champs de l'épargne handicap puisque le titulaire détient une carte d'invalidité. Cette condition se suffit à elle-même comme moyen de preuve.." Et parlons un peu chiffres :

• décembre 2005 adhésion à UAF = 2 200 €
• janvier 2006 versement complémentaire de 97 800 €

Novembre 2006 la Direction Générale des Impôts de la Haute Saône, adresse un courrier au soouscripteir, lui rappelant les particulirités de toute souscription à un contrat d'assurance-vie "handicap" et lui précise que sa délcaration ne correspond pas au type de contrat souscrit !!

La réaction du souscripteur ne se fait guère attendre, et c'est alors qu'un échangede courriers va naître entre la banque, l'assurance et notre souscripteur. D'où vient un tel malentendu, une telle erreur ? dont les conséquences son tévidemment supportées par le souscripteur.

Un véritable marathon se déroule :

Mars 2007, le Crédit Agricole dans son AG de Vésoule tient un langage sécuritaire et confirme que tous les fonds sont bien placés, information garantie par les conseillers de l'UAF Patrimoine ! Quelle surprise de constater que le Crédit Agricole démarche son personnel pour écouter les réclamations de ses clients ! Eh oui le directeur en personne est venu à la rencontre de son client mais sans grand pouvoir réel !

Octobre 2007, Mars 2008 et Juillet 2008 absence de relevé trimestriel.

Août 2008, notre souscripteur s'inquiète, la Bourse chute, et passe à l'agence pour demander un relevé trimestriel ..

Octobre 2008 une demande de rendez-vous auprès du conseiller du Crédit Agricole, rendez-vous dans un premier temps refusé puis accepté quelques jours plutard par un supérieur !

Le Crédit Agricole s'agite à nouveau, cherche.. et trouve : "mais  Monsieur X..pourquoi n'avez-vous pas modifié votre contrat car depuis sa création il y a une option "Stop loss relatif" ??? et 48 heures après un avenant arrive par la poste dit "avenant à la notice d'information" à effet du 15 octobre 2007 reçu le 22 octobre 2008 !

La banque se noye dans des excuses, des explications : .."confirmation que le relevé de juillet 2008 n'a pas été envoyé en raison d'une panne d'imprimerie.." pleine crise boursière à cette date et quant aux relevés d'octobre 2007, avril 2008 ils auraient bien été envoyés et le Crédit Agricole transfert la responsabilité sur le facteur !

Ce ne sera qu'en novembre 2008 que le contrat option "Stop loss relatif" sera signé, soit avec un an de retard.

Passons à plus de serieux et revenons au contrat d'Assurance vie "handicap"...

Ce contrat d'assurance-vie a été signé sans aucune notice d'information sépcifique. Le conseiller du Crédit Agricole se devait de vérifier le degré d'handicap de son client afin de lui soumettre véritablement le contrat en adéquation avec son statut. Les absences de relevés trimestriels n'ont pas permis au souscripteur de suivre la gestion de son contrat.

Un courrier du Crédit Agricole de janvier 2009 détaille merveilleusement les conseils et informations mais malheureusement à postori de l'engagement du contrat initial ! C'est facile de formuler sa défense ainsi ! Et dans un courrier également du Crédit Agricole d'avril 2009, celui-ci fait référence à une compagnie d'assurance PREDICA qui assurerait la gestion dudit contrat ?? Nous sommes en 2009 ne l'oublions pas.

Les conséqquences de tels manquements font que notre épargnant a perdu sa réduction d'impôts évaluée à 550 € annuels et un préjudice de l'ordre de 30 000 € et bien évidemment le Crédit Agricole réfute toute négociation.