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Les frais carte bancaire sont légaux mais trop élevés..
Les retraits d'opérations de toute carte bancaire s'enregistrent sur des tickets de retraits aux DAB et/ou GAB et sur des facturettes jusqu'à réception du relevé de banque débitant le solde des montants correspondants.
Le consommateur se doit de surveiller ses relevés et de bien vérifier l'exatitude des opérations débitrices de sa carte bancaire.
En cas d'anomalie, se mettre en relations dans les meilleurs délais avec sa banque pour dénonciation.
Un contrat carte bancaire engage le détenteur à approvisionner suffisamment son compte : à chaque retrait et sous la responsabilité du détenteur de la carte bancaire le compte doit répondre aux exigences de provision et pour les paiements de carte bancaire là encore le détenteur doit s'assurer que le jour du débit des règlements son compte présente un solde suffisant et disponible.
La banque facturera des agios calculés sur le montant du découvert (le taux appliqué doit être transmis au préalable comme toute tarification bancaire).
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La banque peut également demander le paiement d'une indemnité majorée d'intérêts de retard et cette disposition doit être mentionnée dans le contrat.
Les obligations de toute banque liées aux incidents de paiement par chèque bancaire ne sont pas applicables à une utilisation abusive de la carte bancaire. Ceci étant, la sanction existe.
Si les incidents sont trop fréquents, la banque peut décider du retrait de la carte bancaire
Une mise en demeure sera adressée au titulaire de la carte bancaire avec demande de restitution. Aucun droit pour le détenteur de ladite carte bancaire à s'opposer à une telle décision de la part de sa banque.
Cette décision peut s'accompagner d'une déclaration pour usage abusif auprès du fichier central des décisions des retraits des cartes bancaires, tenu par la Banque de France.
En cas de retrait de la carte bancaire sur un compte joint, tous les co-titulaires sont enregistrés sur le fichier.
Une consultation peut se faire directement auprès des guichets de la Banque de France sur présentation de son identité.
ATTENTION seule la banque à l'origine du fichage conserve le pouvoir de déficher auprès de la Banque de France.
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