Quelle est l'ampleur du rôle du Comité Consultatif du Secteur Financier sur la publicité des produits financiers ?

En juin 2008, le caractère attractif de toute publicité joue un rôle non négligeable dans le choix d'investissements des épargnants et ce, surtout envers les profanes de l'épargne risquée.

Cette épargne, qualifiée de risquée est représentée par l'achat d'instruments financiers comme les actions, obligations, OPCVM par exemple ou par des contrats d'assurance-vie, ou d'épargne-retraite, et ainsi le support publicitaire constitue à lui seul le document référentiel du souscripteur qui n'a pratiquement pour seul interlocuteur un réseau en ligne ou des conseillers peu formés ou peu conscients du risque réel qu'ils font prendre à leurs clients.

Les produits financiers sont de plus en plus complexes, difficiles à comparer et également de plus en plus nombreux.

  Comment s'y retrouver ? Le législateur a déjà pris en compte cette situation exigente pour les établissements bancaires et ou boursiers.

Un rappel est obligatoire : la loi exige une publicité ni trompeuse, ni de nature à induire en erreur. Cette publicité se doit de contribuer à renforcer la confiance des épargnants et consommateurs en leur facilitant une comparaison entre produits. Certes, il faut bien accepter que la publicité est par nature distincte des informations précontractuelles et contractuelles définies par le législateur et que toute souscription à un produit financier doit toujours être accompagnée d'une obligation d'information, de conseil ou de mise en garde à l'égard du client potentiel par les professionnels du secteur boursier et/ou bancaire.

Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur financier) recommande que le support publicitaire identifie clairement la nature du produit financier.

Lorsquela publicité se référence à un instrument financier du type OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) la publicité documentaire doit faire mention de la classificationde l'Autorité des marchés financiers (AMF) à laquelle le produit concerné se rattache.

Ici, le CCSF préconise bien, un tel rapprochement entre l'info et l'intéressé. Le document publicitaire doit bien comporter la mention "publicité", être clair : c'est-à-dire lisible et compréhensible, la nature du produit bien identidfiée.

Les appellations génériques telles que FCP (Fonds Commun de Placements) PERP ( Plan Epargne Retraite Populaire) par exemple, facilitent l'identification des produits financiers. De même pour ce qui concerne les mentions "contrat en euros" ou "contrat en unités de compte" ou "contrat individuel" et/ou "contrat collectif".

Lorsque la publicité se référence à un instrument financier du type OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) la publicité documentaire doit faire mention de la classification de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à laquelle le produit concerné se rattache.

De plus, là encore le CCSF recommande que la performance passée d'un produit financier ne constitue pas le thème principal de la publicité.

Elle se doit d'être annualisée en précisant la période à laquelle se rattache cette performance, nette des frais de gestion du contrat, avant prélèvements sociaux avec indication du pourcentage en vigueur au moment précis, entre autres recommandations.