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L'édito de notre première parution vous a soumis une introduction à la notion de responsabilité du secteur bancaire et nous développement au plus près de la jurisprudence cette notion de responsabilité du secteur bancaire.

Un aspect premier, celui du mandat de gestion lorsqu'un client confie à sa banque un capital pour en tirer un revenu mensuel quelques années plus tard. La banque se doit alors de soumettre un projet de placements et c'est ainsi que va être émis un mandat de gestion d'instruments financiers précisant bien un objectif de gestion par la recherche prioritaire d'une plus-value et que cette gestion doit se montrer dynamique et faisant bien ressortir le risque élevé qui peut aller jusqu'à un investissement 100% en actions.

C'est ainsi que la cour de cassation en mai 2008 juge que dans une telle démarche la banque renseigne suffisamment son client des dangers d'un investissement 100% actions puisqu'elle mentionne la notions de risque qualifié d'élevé et bien lié à un tel placement.

  La banque se voit attribuer depuis peu également, une obligation de vérifier les pouvoirs des représentants des personnes morales.

Certes, il y a bien le principe de non-immixtion que la banque doit observer mais un arrêt de cassation de mai 2008 renforce une telle obligation en mentionnant qu'il lui appartient tant à l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale qu'au cours de son fonctionnement comme par exemple à l'occasion du changement du mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants, face à la loi et aux statuts.

Pour ce qui concerne les fonds communs de placement la banque a une obligation d'information. Pour répondre à cette exigence d'obligation, l'établissement financier doit fournir une publicité cohérente avec l'investissement proposé et bien mentionner les caractéristiques les moins favorables ainsi que les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés. Une notice visée par la Commission des opérations de bourse n'est pas suffisante

La responsabilité du banquier en sa qualité de professionnel, sera établie si un manquement dans des vérifications lors de l'ouverture d'un compte bancaire n'est pas faite, elle se verra obligée à réparer le préjudice comme par exemple si elle permet à un voleur d'encaisser un chèque ce qui a été le cas en mars 1996.

Quant au secret professionnel il est là pur protéger le client en fait, et de ce fait inopposable au client lui-même. En revanche il est opposable aux tiers comme dans le cadre d'un provès civil par exemple. Mais le code monétaire et financier en fait état dans le cadre d'une procédure pénale où le banquier ne peut pas opposer le cecret professionnel.

Il reste au demeurant intéressant de retenir que la banque ne doit pas tromper la caution sur la situation financière du débiteur cautionné se référant à un arrêt de févirer 2000.

Par contre, la banque est dégagée de toute responsabilité si ses conseils, ses recommandations ne sont pas retenus par son client ce qui a été le cas en mars 1980.

Pour ce qui concerne l'octroi d'un crédit et ce quel qu'il soit, la banque doit le consentir à bon escient. Là encore sa responsabilité peut être retenue s'il consent un crédit de manière imprudente au regard de la situation financière de l'emprunteur.

De même que la banque est responsable en cas de rupture abusive de crédit. Tote résiliation doit faire l'objet d'une notification écrite et d'un préavis.