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Epargne codeveloppement
 On parle d'un livret d'épargne codéveloppement depuis 2007 en collaboration étroite avec des banques partenaires françaises.
Le maroc a lancé avec le Crédit Immobilier et hôtelier l'offre "Méditerranéo" composée de biens immobiliers proposés par des promoteurs marocains, ainsi qu'une offre de transfert de fonds de compte à compte gratuite qui permettra à tout client particulier de la Caisse d'Epargne de transférer jusqu'à 12 500 € sur le compte d'un client du CIH.
 Ce type de livret d'épargne codéveloppement s'adresse en principe aux étrangers de france titulaires d'un titre de séjour d'une durée maximum de 10 ans ou tout du moins de plus d'un an. C'est le groupe Caisse d'Epargne qui est le premier établissement bancaire à envisager de le proposer aux
migrants sachant que ceux-ci ont un taux d'épargne inférieur au reste de la population.
Il faut donc inciter les migrants à épargner, stratégie à long terme.
Bien différencier le compte épargne codéveloppement proposé aux migrants s'acquittant de l'impôt sur le revenu et dont la nationalité n'est pas double et le livret d'épargne codéveloppement.
Les critères de différence sur décret d'application de février 2007 pour le compte épargne codéveloppement.
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Compte épargne codéveloppement
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Livret d'épargne codéveloppement
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Proposé par tout établissement de crédit et contrôle sur pièces er sur place par l'IGF (Inspection Générale des Finances)
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Proposé par tout établissement de crédit et contrôle sur pièce et sur place par l'IGF (Inspection Générale des Finances) |
| Etranger majeur ayant la nationalité d'un pays répertorié par arrêté |
Etranger majeur ayant la nationalité d'un pays répertorié par arrêté |
| Carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle |
Titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an |
| Financement d'opérations dans un des pays éligibles |
Financement dans un des pays éligibles |
| Le compte épargne codéveloppement peut rester ouvret aussi longtemp que le titulaire d'une carte de séjour professionnel valide |
Les sommes sont placées sur le livret pour une durée de 3 ans au moins
Le livret est régulièrement alimenté
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| Les sommes du compte épargne codéveloppement peuvent ouvrir droit à une déduction dans une limite annuelle de 25% du revenu net global du foyer. |
A l'issue des 3 ans, le titulaire du livret cofinancement a droit à une prime d'épargne plafonnée dont le montant est fixée au prorata de son effort d'épargne. |
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