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Compte joint
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Si l'origine des fonds n'est pas préciséele solde au jour du décès, est réputé appartenir pourmoitié à chaque conjoint. De ce fait, la part du conjoint décédé entre dans la succession tandis que le survivant dispose librement de l'autre moitié. En principe, c'est le notaire qui précise à qui reviennent les sommes en fonction du régime matrimonial et des règles établissant l'ordre d'héritage. Cette situation se règle dans les 15 jours suivant le décès.
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Le plus tôt possible Contactez votre notaire.
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Pour aller encore plus loin... |
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Votre compte est ouvert au nom de "monsieur et madame", il ne sera pas bloqué en cas de décès de l'un ou de l'autre et le survivant pourra continuer à l'utiliser sans formalité particulière, sauf, si l'un des héritiers ou le notaire agissant pour le compte d'un héritier s'oppose et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens.
