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LE SURENDETTEMENT
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RAPPEL : les poursuites engagées pour le recouvrement de dettes alimentaires ne peuvent en aucun cas être suspendues. S'il s'agit d'une procédure de saisie immobilière, postérieurement à la publication du commandement aux fins de saisie, c'est le juge de la saisie immobilière qui devra alors, se prononcer sur la suspension de la procédure. |
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Le plus tôt possible Dans l'hypothèse où vous bénéficiez de la procédure de rétablisseent personnel, le jugement prononçant l'ouverture de celle-ci entraine automatiquement la suspension des procédures d'exécution.. |
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Pour aller encore plus loin... |
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Si des poursuites sont en cours lorsque vous saisiseez la commission de surendettement, il vous revient de la prévenir afin qu'à son tour elle intervienne auprès du juge de l'exécution pour suspendre ces procédures.
