Ouvrir compte en europe
 Ouvrir en europe un compte
Au sein de l'union européenne, si vous résidez dans l'un des Etats membres vous êtes libre d'ouvrir un compte, dans la banque de votre choix qu'il s'agisser d'un établissement étranger ou non, situé dans son état de résidence ou dans un autre état membre.
 Au sein de l'europe, les services bancaires se négocient à l'amiable entre le client et le banquier, et chacune des parties se choisit réciproquement.
RAPPEL : une banque peut refuser l'ouverture d'un compte
La libre utilisation des services bancaires en Europe résulte de la suppression du contrôle des changes certes, mais ce droit fait l'objet de modalités d'application différentes, selon les états membres de l'Union européenne.
Les conditions pour ouvrir un compte en europe ne sont pas déterminées par la législation communautaire : chaque état dispose de sa propre législation bancaire, financière.
Certains établissements ouvrent un compte par téléphone en exigeant une confirmation écrite ultérieure.
Quelques restrictions en espagne par exemple, si vous souhaitez ouvrir un compte sur le territoire ibérique il vous faudra prouver votre condition de non résident.
Quant à la rémunération d'un compte en europe, elle dépend de la législation en vigueur dans chacun des pays membres. Depuis mars 2005, la france qui était le dernier pays à interdire la rémunération des dépôts à vue, s'est mise en conformité avec la jurisprudence communautaire et les banques françaises devraient la proposer !
Le taux de rémunération appliqué dans l'union européenne varie entre 0.1 et 0.5 % l'an. ATTENTION dans bon nombre de pays européens les chèques lorsqu'ils sont acceptés sont payants.
RAPPEL : les résidents fiscalement domiciliés en france qui ouvrent, utilisent ou clôturent un compte banque eu europe, se doivent sous peine de sanction, de le déclarer auprès de l'administration fiscale française dans leur déclaration de revenus.
Les sommes enregistrées sur tout compte dans un autre pays européen que la france sont soumises à l'impôt.
En cas de faillite d'une banque, une directive européenne garantit à tous les déposants une couverture allant jusqu'à 20 000 €. Lorsque le montant à verser est inférieur à cette somme, le remboursement doit être égal ou supérieur à 90 % de l'ensemble des dépôts.
 Les directives de la communauté européenne au service des usagers des banques européennes.
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