ouvrir un compte joint

En pratique, pour permettre une grande souplesse de fonctionnement, l'intitulé du compte joint est le plus souvent "M ou Mme..." (pour un couple). En effet, si le compte joint a été ouvert sous l'intitulé "M et Mme...", la signature des deux co-titulaires du compte est nécessaire pour toutes les opérations.

Ouvrir un compte joint permet à chacun de le faire fonctionner indépendamment de l'autre, sur sa seule signature si l'intitulé du compte est bien "M ou Mme...", exactement comme s'il en était le seul titulaire (sauf si le contrat stipule la signature de tous les cotitulaires, notamment pour la souscription de produits ou services bancaires).

Le principal avantage d'ouvrir un compte joint est de ne pas être bloqué en cas de décès de l'un des co-titulaires ; mais cette facilité ne modifie en rien les droits des héritiers et de l'administration fiscale sur le solde du compte au jour du décès.

RAPPEL : la particularité du compte joint est d'engager la responsabilité de chacun des co-titulaires sur la totalité des dettes en cas de solde débiteur ou en cas d'émission de chèques sans provision. Cet aspect peut donc avoir des conséquences importantes en cas de mésentente dans le couple, et à plus forte raison en cas de séparation. Pour éviter cette difficulté, Il est possible de préciser à l'ouverture de tout compte joint, le responsable en cas d'incident.

Le fonctionnement d'un compte joint :

Les co-titulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au fonctionnement par chaque co-titulaire individuellement. La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée. Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint et par l'ouverture d'un compte individuel aux anciens co-titulaires.

A défaut d'accord entre les co-titulaires, chacun d'entre eux peut individuellement révoquer le compte joint, on dit aussi "dénoncer le compte joint". Celui qui révoque le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation). Jusqu'à sa clôture, le compte joint ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des co-titulaires.

Si le compte joint fonctionne sur signature séparée, alors chacun des cotitulaires peut disposer de l’intégralité des fonds déposés sur le compte joint, même s’il est alimenté par un seul des deux cotitulaires (solidarité active). De votre propre initiative et sans l’accord de l’autre, vous pouvez alors déposer de l’argent sur ce compte joint, émettre des chèques, faire des retraits ou des virements, payer par carte, autoriser des prélèvements, faire opposition comme si vous en étiez seul titulaire.

Un mandataire commun peut être désigné pour faire fonctionner le compte joint sous sa seule signature. La procuration doit toujours être signée par tous les titulaires du compte. La carte bancaire est toujours personnelle et nominative, vous ne pourrez donc pas avoir une seule carte bancaire pour deux. Ainsi, chacun a la sienne et il est fortement déconseillé d’utiliser celle de l’autre même avec son accord.

Certaines banques accordent une réduction sur le prix de la deuxième carte bleue fonctionnant sur le compte joint. Si la banque l’accepte, vous pouvez aussi disposer d’un chéquier. Selon que vous optez pour les signatures séparées ou conjointes, le libellé du chéquier sera soit au nom de “M ou Mme X”, (ou à vos noms et prénoms respectifs si vous n’êtes pas mariés, avec “ou” entre les deuxcomme par exemple “M X ou Mlle Y”), soit au nom de “M et Mme X” (ou à vos noms et prénoms respectifs si vous n’êtes pas mariés, avec “et” entre les deux comme par exemple : “M X et Mlle Y”).

Pour éviter cette situation, les cotitulaires peuvent, d’un commun accord et préalablement à tout incident, désigner l’un d’eux comme responsable unique. Dans ce cas, l’interdiction s’applique pour le compte joint et les autres comptes de la personne désignée responsable, même si ce n’est pas elle qui a émis le chèque. Les autres cotitulaires ne sont interdits d’émettre de chèques que sur le compte joint où l’incident a été enregistré. Si vous avez déjà ouvert votre compte joint sans avoir procédé à cette désignation, vous pouvez demander à votre banque, avant la survenance d’un rejet de chèque, d’inscrire l’identité du responsable du compte joint dans un avenant aux conditions particulières de la convention de compte.

Si vous êtes tous les deux d’accord, vous pouvez ouvrir des comptes individuels et décider ensemble de dénoncer le compte joint, c’est-à-dire de mettre fin à la solidarité : aucun des cotitulaires ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte, qui pourra être clos si besoin dès que les opérations en cours seront débouclées.

Pour un couple marié, la désolidarisation du compte joint ou désolidarisation bancaire est recommandée dès qu’une procédure de divorce est signalée à la banque. Jusqu’à sa clôture, le compte joint ne peut plus alors fonctionner que sur vos deux signaturesconjointes. En cas de désaccord, vous pouvez à tout moment décider de dénoncer seul le compte joint, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception. Le compte joint devient alors un compte indivis sans solidarité active et nécessite l’accord de l’ensemble des cotitulaires pourtoute opération, notamment la destination du solde. La résiliation de la convention prend effet immédiatement, mais seulement pour les opérations à venir : vous restez ainsi solidaire des dettes accumulées jusqu’à la date de révocation, y compris des dettes qui apparaîtraient plus tard mais qui seraient liées à des opérations antérieures à la résiliation.

RAPPEL : la clôture du compte joint nécessite la signature de tous les cotitulaires. En cas de décès d’un titulaire alors que les comptes au seul nom du défunt sont bloqués, le décès n’entraîne pas le blocage du compte joint, sauf si un héritier (ou le notaire agissant à la demande des héritiers) le demande expressément et si les deux cotitulaires étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. Dans les 15 jours de la notification du décès, la banque adresse au fisc la liste des titres, des sommes et des valeurs existantes sur le compte joint au jour du décès. Le survivant peut ainsi continuer à se servir du compte joint sans formalité particulière. C’est généralement le notaire qui pourra préciser à qui reviennent les sommes en fonction du régime matrimonial et des règles établissant l’ordre d’héritage. Si l’origine des fonds n’est pas précisée, le solde au jour du décès est réputé appartenir pour moitié à chaque conjoint. La part du conjoint décédé entre donc dans la succession tandis que le conjoint survivant peut disposer librement de l’autre moitié.