Part sociale
Part sociale une épargne discrète
Les parts sociales sont représentées par les actions des banques mutualistes et ne sont en fait que des obligations et c'est ainsi que l'on peut considérer la part sociale comme un revenu. Les parts sociales don't distribuées par les banques mutualistes.
Souscrire des parts sociales revient à acquérir une fraction du capital émise par le Crédit Mutuel, les Caisses d'Epargne, le Crédit Agricole et les Banques Populaires.
En principe, ces banques les réservent à leurs clients mais il reste néanmoins difficile d'en acquérir puisqu'il faut attendre qu'un autre porteur cède ses titres ou que ladite banque décide d'augmenter son capital. Le nombre de parts accordées à chaque sociétaire est souvent limité.
Détenir une part ou des parts sociales, c'est avoir le statut de sociétaire avec un droit de vote à l'Assemblée Générale. Ces titres non cotés en Bourse donnent néanmoins droit, comme les actions, à un revenu annuel appelé dividende. Ils sont dotés d'une garantie en capitalet là réside leur particularité, variable d'une banque à l'autre et la valeur d'une part sociale ne représente que quelques dizaines d'euros.
RAPPEL : la part sociale est une épargne sur du long terme, à risque faible et une fiscalité peu favorable. Une souscription de l'ordre de 8 000 € à 18 000 € par personne et selon les enseignes
Le capital est garanti par la valeur de la part fixe et ne peut fluctuer ni à la hausse ni à la baisse et de plus une banque mutualiste française dans le contexte actuel ne peut faire faillite !
ATTENTION : La liquidité des parts sociales varient d'une banque mutualiste à l'autre même au sein d'un réseau d'une caisse régionale à l'autre. Pour certaines parts sociales, la banque mutualiste impose un préavis de remboursement minimal de cinq ans voire de huit ans.
Par contre, d'autres caisses régionales permettent à leurs sociétaires de vendre leurs titres à tout moment. Dans cette version, elles conditionnent le versement du dividende à une conservation d'une année pleine entre deux assemblées générales. La Caisse d'Epargne ouvre une seule période de rachat annuel en juillet. Néanmoins, elle prévoit des cas de remboursement anticipé en casde circonstances exceptionnelles comme par exemple un licenciement, décès ou une invalidité.
Le dividende est fixé par l'assemblée générale en fonction des résultats financiers de l'année précédente. Très variable selon les banques mutualistes le taux varie de 3.75 % à 4.4 %. La banque n'a pas le droit de servir un taux supérieur au rendement moyen des obligations de sociétés privées.
Les revenus de parts sociales sont soumis à l'impôt sur le revenu et bénéficient d'un premier abattement de 40 % puis d'un second de 1525 € pour un célibataire et de 3050 € pour un couple.
ATTENTION : une telle décote n'est pas propre aux parts sociales, mais s'applique à tous les dividendes d'actions perçus dans l'année.
Ces dividendes donnent droit à un crédit d'impôt égal à 50 % de leur montant, avantage fiscal plafonné à 115 € pour un célibataire et à 230 € pour un couple.
Pour le Crédit Mutuel mieux vaut demander des parts B elles sont plus porteuses que les A qui ne rapportent rien.
Si la banque fixe un rendement de ses parts à 3 % par exemple, vous toucherez en réalité 4.50 % grâce à l'avoir fiscal qui vous sera réglé par le Trésor Public.
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