pret a taux zero 2012

 

 

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Prêt taux zero 2012

pret taux zero 2012Le pret taux zero ou les nouveaux paramètres

Ce type de prêt taux zéro est soumis à la loi de finances 2012 et se trouve donc quelque peu modifié dans son fonctionnement.

Appelé pret a taux zero plus, il s'adresse aux primo-accédants qui projettent d'acquérir leur résidence principale recentré pour 2012 sur le neuf.

RAPPEL : les conditions de revenus sont réintégrées en 2012 et le montant retenu pour déterminer les ménages éligibles sera obtenu en divisant le montant total du revenu fiscal de référence par un coefficient familial.

Les transferts de PTZ+ intervenant à compter du 1er janvier 2012 devront porter obligatoirement sur une opération éligible au PTZ+ à la date du transfert. Entre autres, le transfert d'un PTZ+ pour financer l'acquisition d'un logement ancien ne sera plus possible, même si le PTZ+ initial avait permis un tel financement.

Le  plafond retenu pour chaque profil va dépendre de la localisation du bien rappelant les zones A, B1, B2 ou C et du caractère neuf du logement. Le plafond ne peut être supérieur à 43 500 € ni inférieur à 26 500 €.

Une autre modification non négligeable est à prendre en compte pour le pret aux zéro 2012 est  la confirmation que les logements anciens ne font plus partie des ptz 2012 à l'exception des logements du secteur social, rachetés par leurs occupants à leur organisme des HLM.

Pour 2012, tous les logements neufs sont concernés pour le pret a taux zero et à partir du 1er juin 2012 les logements anciens nécessitant des travaux de grande ampleur pourront être assimilés à des logements neufs et bénéficier ainsi du financement par un pret à taux zéro.

Une troisième modification attachée au prêt a taux zero 2012 concerne les quotités En fait, le montant du pret a taux zero est égal à une quotité, c'est-à-dire à un pourcentage du montant de l'opération d'achat lui-même limité par des plafonds. Jusqu'à 2011, cette quotité a été comprise entre 5 % et 40 % selon la localisation du bien, sa performance énergétique et le fait qu'il soit neuf ou ancien.

Pour 2012 cette quotité sera comprise entre 10 % et 40 % et pourra être abaissée dans le neuf entre 5 % et 30 % lorsque la performance énergétique du logement est inférieure à certains niveaux. Il reste toujours intéressant de procéder à des simulations pour le pret a taux zero 2012.

ptz 2012

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