Prêt conventionné
Le prêt conventionné
Le prêt conventionné est d'abord une formule de prêt immobilier. Toute personne peut en bénéfcier aux fins de financer la construction d'une maison individuelle isolée et l'acquisition du terrrain destiné à sa construction, l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux d'amélioration si nécessaires, tout travaux d'aménagement et le rembourssement anticipé d'un prêt conventionné à annuités progressives accordé avant le 31 décembre 1984.
Il va sans dire que les logements doivent répondre à certains critères.
Les caractéristiques du prêt conventionné réside sur une durée qui est de 10 à 25 ans pour acheter, construire ou rembourser un prêt conventionné initial et 5 à 15 ans pour améliorer ou fraire des travaux. Donc tout prêt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans il est possible toutefois de réduire la durée sans durée minimale.
En principe, un prêt conventionné permet de financer la totalité de l'opération sans aucun apport personnel et le coût inclut le prix de l'acquisition, les honoraires du géomètre, si besoin, et de négociation, les assurances de responsabilité ou de dommages ainsi que les différentes taxes.
RAPPEL : le bien immobilier doit s'inscrire dans des zones de revitalisation rurale et toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Fiscalement c'est le dispositif de la loi Demesssine qui permet de déduire de ses impôts 20 à 25 % de l'investissement hors taxes.
En fait, le prêt conventionné est alloué par tout établissement financier ayant passé une convention avec l'état. C'est donc un prêt à taux plafonné en fonction de sa durée et accordé sans condition de ressources. Un atout intéressant est qu'il donne droit à l'Aide Personnalisée au Logement.
Les taux d'intérêts d'un prêt conventionné sont fixés par les enseignes bancaires dans la limite d'un taux plafond. Il est différent selon qu'il s'agit d'un taux fixe ou d'un taux révisable. Par contre, la banque est tenue de proposer un prêt à taux fixe et un prêt à taux variable mais elle peut également proposer un prêt mixte en combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable.
Le prêt conventionné peut être complété par un prêt immo à taux zéro, par le 1% logement, un PEL, un prêt aidé sous condition que son taux d'intérêt ne soit pas supérieur à 5 %, un prêt fonctionnaire ou un prêt relais.
ATTENTION : En cas de rembourssement partiel anticipé d'un prêt conventionné, le recours à un prêt n'entrant pas dans la liste ci-dessus entraine une desqualification du prêt conventionné donc la perte de l'APE.
RAPPEL : un prêt conventionné atteint voire dépasse le niveau de tout taux classique n'est plus intéressant. Mieux maitriser les taux pratiqués actuels c'est répondre à une meilleure maitrise avant de s'engager.
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