Prêt immo à taux zéro
 Un prêt immo à taux zéro, des conditions de ressources
Le prêt immo à taux zéro a son intérêt pour faciliter l'acquisition ou l'amélioration de votre résidence principale.
Le choix dans la formule d'emprunt de tout achat immobilier est lourd de conséquences, aussi mieux vautavant de signer bien comprendre le fonctionnement en l'occurence ici, du prêt immo à taux zéro.
ATTENTION : nouvelles dispositions du PTZ PLUS 2011..
 Qui peut bénéficier d'un prêt immo à taux zéro ? deux critères à prendre en compte :
Pour bénéficier de ce prêt immo à taux zéro vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre
résidence principal au cours des deux dernières années. Votre acquisition doit se faire dans le parc immobilier neuf et ne jamais avoir été occupé.Vous pourrez également financer l'achat d'un terrain et la construction sur ce terrain avec des annexes comme un garage, par exemple.
 RAPPEL : Au 1er juillet 2010, le montant du prêt à taux 0 qui varie en fonction de la localisation du projet, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la nature de l'opération c'est-à-dire du neuf ou de l'ancien, est modifié en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf.
De janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, si vous aviez acheté un logement neuf et si vous aviez bénéficié d'une aide d'une collectivité locale, vous pourrez sous certaines conditions, bénéficier d'une majoration du montant du prêt immobilier à taux zéro. Cette majoration fait passer le montant du prêt de 10 000 € à 15 000 €. Réservée à l'accession sociale dans le neuf, vos ressources doivent être inférieures ou égales aux plafonds
qui ne sont plus pris en compte pour l'attribution des logements sociaux.
L'obtention du prêt immo à taux zéro n'est pas comptabible avec d'autres aides que celle de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
Les prêts cumulables avec le prêt immo à taux zéro sont les prêts accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt 1 %, le prêt épargne logement, le
prêt bancaire et les autres prêts à caractère social.
Le montant du prêt est égal au maximum à 20 % du prix de votre acquisition et ne dépassera pas 50 % de l'ensemble de vos emprunts dont les prêts complémentaires. Par un décret de décembre 2000, ce montant est égal à 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines.
RAPPEL : Les plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage.
Le remboursement du prêt est modifiable selon vos besoins.
Pour monter votre dossier de demande de financement immobilier
RAPPEL : La location d'un logement ayant bénéficié de ce type de prêt n'est pas possible à l'exception toutefois d'une mobilité professionnelle entrainant un trajet de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement financé. Par contre, la location meublée est interdite.
Le décret 2010 confirme la fin, au 31 décembre 2010, de la majoration de 50 % du PTZ destinée à financer les opérations d’acquisition ou de construction de logements neufs au cours du 2ème semestre 2010. Il prévoit également 2 mesures de simplification. L’exigence d’un état des lieux spécifique pour l’acquisition d’un logement de plus
de 20 ans à l’aide d’un PTZ est supprimée. Par ailleurs, les dispositions concernant l’appréciation des ressources des ménages sont modifiées afin de permettre la prise en compte des seuls revenus des personnes destinées à occuper le logement.
Une question que vous pouvez être amené à vous poser : peut-on louer un logement acquis avec un prêt à taux zéro ? En principe le logement acquis dans ces conditions doit être occupé à titre de résidence principale. Toutefois, le code de la construction et de l'habitation par son article R318- 4 énumère des motifs qui autorise
l'emprunteur à louer comme par exemple : un divorce, une situation de chômage.
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