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Prêt immo à taux zéro

pret immo  taux zero Un prêt immo à taux zéro, des conditions de ressources

Le prêt immo à taux zéro a son intérêt pour faciliter l'acquisition ou l'amélioration de votre résidence principale.

Le choix dans la formule d'emprunt de tout achat immobilier est lourd de conséquences, aussi mieux vautavant de signer bien comprendre le fonctionnement en l'occurence ici, du prêt immo à taux zéro.

Qui peut bénéficier d'un prêt immo à taux zéro ? deux critères à prendre en compte :

  • le plafond des ressources
  • le montant des ressources à prendre en compte est la somme de vos revenus imposables au titre de l'année-1 et de chaque personne intégrant le foyer fiscal.

Pour bénéficier de ce prêt immo à taux zéro vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principal au cours des deux dernières années. Votre acquisition doit se faire dans le parc immobilier neuf et ne jamais avoir été occupé.Vous pourrez également financer l'achat d'un terrain et la construction sur ce terrain avec des annexes comme un garage, par exemple.

RAPPEL : Depuis janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, si vous achetez un logement neuf et si vous bénéficiez d'une aide d'une collectivité locale, vous pourrez sous certaines conditions, bénéficier d'une majoration du montant du prêt immobilier à taux zéro. Cette majoration fait passer le montant du prêt de 10 000 € à 15 000 €. Réservée à l'accession sociale dans le neuf, vos ressources doivent être inférieures ou égales aux plafonds qui ne sont plus pris en compte pour l'attribution des logements sociaux.

L'obtention du prêt immo à taux zéro n'est pas comptabible avec d'autres aides que celle de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

Les prêts cumulables avec le prêt immo à taux zéro sont les prêts accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt 1 %, le prêt épargne logement, le prêt bancaire et les autres prêts à caractère social.

Le montant du prêt est égal au maximum à 20 % du prix de votre acquisition et ne dépassera pas 50 % de l'ensemble de vos emprunts dont les prêts complémentaires. Par un décret de décembre 2000, ce montant est égal à 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines.

RAPPEL : Les plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage.

Le remboursement du prêt est modifiable selon vos besoins.

Pour monter votre dossier de demande de financement immobilier

RAPPEL : La location d'un logement ayant bénéficié de ce type de prêt n'est pas possible à l'exception toutefois d'une mobilité professionnelle entrainant un trajet de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement financé. Par contre, la location meublée est interdite.



Une question que vous pouvez être amené à vous poser : peut-on louer un logement acquis avec un prêt à taux zéro ? En principe le logement acquis dans ces conditions doit être occupé à titre de résidence principale. Toutefois, le code de la construction et de l'habitation par son article R318- 4 énumère des motifs qui autorise l'emprunteur à louer comme par exemple : un divorce, une situation de chômage.

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