
Décembre 2011 : nous dénonçons la façon tout à fait scandaleuse et arbitraire dont le
directeur de l'agence du crédit agricole agence Camille Pujol à Toulouse
s'est comporté envers une cliente au sujet d'un chèque en instance de paiement.
Les faits :
Madame A. a émis un chèque de
40 € qui a été encaissé avec plus d'un mois de retard. Son compte étant
débiteur, le crédit agricole a envoyé, conformément à la loi Murcef, une lettre
l'informant de la mise en attente de ce chèque et lui donne quelques jours pour
couvrir le montant de ce chèque. Madame A dépose 300 € en espèces pour couvrir
le montant du chèque de 40 € et éviter ainsi d'être fichée à la BDF. Quelle ne fut pas sa surprise
de constater que ce chèque, n'avait pas été réglé et que de ce fait, elle se
retrouvait fichée à la Banque de France. Elle se déplace à la banque
de France pour obtenir quelques renseignements sur sa situation concernant ce
chèque et la banque de France lui confirme que sous réserves de blocage de la
provision et ce quelque soit la position du compte, la banque devait payer à prochaine présentation le chèque et déficher sa
cliente au jour du blocage de la provision. La Banque de France remet à madame A. un extrait de la loi Murcef à
communiquer à l'agence.
Malgré ce document, madame A
s'entend dire par le directeur, "qu'il ne fallait pas se fier à tout ce
que l'on dit" et que pour des raisons techniques, le Crédit agricole ne
pouvait bloquer la provision et déficher cette dame, ce qui bien évidemment est contraire à la loi Murcef. Après plus d'une heure d'attente,
la cliente s'entend menacer de faire appel à la police si elle ne quitte pas
les lieux.
Voilà un cas type, de l'incompétence totale du directeur
concernant la maitrise de la règlementation bancaire concernant la loi Murcef
et précisément la régularisation de tout chèque rejeté. Position d’autant plus
étonnant que l’Acabe a toujours pu apprécier les relations entre le Crédit
agricole et ses clients.
Devant une telle attitude,
l'ACABE a donné jusqu'au vendredi 23 décembre à midi au Crédit Agricole pour
régulariser la situation de sa cliente, et prendre toutes dispositions utiles vis
à vis du directeur de l'agence Pujol puisqu'il n'avait jamais entendu parler de
la loi Murcef aux fins que de telles bévues ne se reproduisent pas. Faute par
elle de s'exécuter, l'ACABE assignera le Crédit Agricole avec constitution de
partie civile.
Juillet 2011 : nous n'aimons pas la manière dont le Crédit Agricole Centre Ouest, justifie ces frais sur commissions d'intervention, et diffusons leur courrier. Une façon de détourner la loi inacceptable
Juillet 2011 : La Banque Postale condamnée par le tribunal d'instance de Paris 6 à payer 500 € en réparation du préjudice subi du fait des manquements contracturels, affaire menée par l'Acabe pour l'un de ses adhérents.
Juillet 2011 : nous dénonçons les méthodes de la Caisse d'Epargne qui place sa carte bancaire "dite carte bleue visa" et le long de la puce il est mentionné "carte decrédit" il s'agit en fait, de la carte "izicarte" soit nataxis financement établissement de crédit au TEG de 18.29 % pour un capital allant jusqu'à
5 000 € par exemple...
Novembre 2010 La Banque Postale use et abuse d'un langage "langue de bois" sur un dossier d'adhérent qui fait actuellement l'objet d'une procédure judiciciaire sur l'initiative de l'acabe : 4 identités de médiateurs inefficaces qui étudient toujours le dossier ....
Juillet 2010 La caisse du Crédit Mutuel Faisanderie ne respecte pas un jugement rendu le 25 février 2010 par le Tribunal d'Instance de Boissy St Léger. Depuis quand les banques pensent-elles
être au-dessus des décisions de justice quand elles perdent ? L'Acabe fait alors un rappel à l'ordre et prévient le Président dudit tribunal.
Mai 2010 le manque de courtoisie de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon, agence de Gignac, constaté dans les délais impartis à la clôture d'un LEP.
Avril 2010 Le mutisme de la Caisse d'Epargne : suite à un jugement rendu par le TGI de la Roche Sur Yon de 2007, la Caisse d'Epargne de Cesson Sévigne (35) maintient un fichage auprès de la Banque de France et malgré les interventions amiables dans un premier temps, de l'Acabe, rien y fait ! Il faut un rappel à l'ordre auprès du siège social
du Groupe ainsi que l'intervention de l'avocat de l'adhérente, pour que les choses bougent enfin !
Mars 2010 Les déboires d'un commerçant face à sa banque la BNP de Lorient. Par les temps qui courent l'on ne cesse de prôner l'initiative professionnelle et cette agence de Lorient s'autorise à "couper" les réceptions de paiement bancaire sur un site marchand, ainsi toutes les commandes des clients sont bloquées ! On dénonce ici un
abus de pouvoir avec enclave au droit du travail.
Janvier 2010 La dérive zélée de la guichetière de la poste de Bry sur marne (val de marne).
Vous disposez d’un compte à la postale ? Vous pouvez remettre un chèque à l’encaissement en expédiant ce chèque par simple courrier à la Banque postale après y avoir apposé votresignature au dos, signature qui d'ailleurs, à l'heure de l'informatique ne sera probablement pas vérifiée si votre chèque est d'un faible montant. Vous avez également la possibilité de remettre ce chèque au
guichet pour qu’il soit enregistré plus rapidement afin de créditer votre compte. Mais, si vous vousadressez à la guichetière zélée, la seule d’ailleurs du bureau de poste de Bry sur marne à avoir cette attitude, celle-ci n’acceptera pas votre chèque s’ilest déposé par une tierce personne ! En effet, elle n’accepte que les chèques remis uniquement par le titulaire du compte. Le remettant expliquant que le bénéficiaire ne reviendra en France que dans six mois, il lui fut répondu «et bien il encaissera son chèque
à son retour». Nous vous laissons juge de la profondeur de la réponse. Les services de la banque postale, que nous avons contactés, nous ont assuré qu’il n’existait pas de loi dans ce sens et que le chèque pouvait être déposé au guichet de n'importe quel bureau de poste par une tierce personne. Ce qui fut fait dans une autre commune sans aucun problème
A quand les tests ADN pour savoir si le chèque expédié par courrier a bien été mis sous enveloppe par le titulaire du compte à créditer ?
Parfois, la bêtise n’a pas de limite.
Juillet 2009, les méthodes d'intimidation de la banque Ge Money Bank : Madame D. est cliente de Ge Money Bank. A la suite de problèmes personnels, elle ne peut plus honorer ses échéances. Elle essaie malgré tout de trouver un arrangement avec Ge Money Bank sans résultat. Dans ces conditions, elle décide de déposer auprès de la Banque de France
un dossier de surendettement qui est accepté. C'est alors que commencent les appels téléphoniques de Ge Money Bank. Sur son portable, sur le portable professionnel, sur la ligne directe de son employeur, aux riques d'en subir les conséquences et bien sûr à son domicile.
Sur les conseils de l'ACABE, elle décide de comptabiliser les appels et c'est ainsi que l'on relève :
- 29/06/09
- 30/06/09
- 3/07/09
- 6/07/09
- 7/07/09
|
- 6 appels dont 2 textos
- 1 appel identifié
- 3 appels dont 1 en direct
- 11 appels !!!!
- 4 appels
|
- Rappelez le 01 58 13 33 51
- Rappelez le 01 58 13 33 69
-
- Rappelez le 01 58 13 35 35 Rappelez le 01 58 13 35 35
|
Il est rappelé que de tels agissements sont formellement interdits par la loi. C'est la raison pour laquelle l'ACABE a conseillé à Madame D. de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Si vous êtes, vous aussi, victime de méthodes scandaleuses de Ge Money Bank, contactez l'ACABE, afin d'envisager en plus, une action collective pour faire cesser de telles pratiques.
Mai 2009, nous dénonçons la façon de procéder de l'agence de PONTRIEUX du Crédit Mutuel de Bretagne 2 place Y. Le Trocqueur, qui, non seulement n'applique pas les décisions d'un jugement ordonnant la suspension de remboursement d'un prêt, mais fait preuve d'un manque de courtoisie total en ne rappelant pas
l'ACABE pour s'expliquer de ce grave
manquement alors qu'un collaborateur du Credit Mutuel en avait pris l'engagement.
Avril 2009, un dossier contentieux envers Cetelem nous est transmis : le débiteur se voit harceler téléphoniquement par une personne agissant au nom de Cetelem et laissant des messages personnalisés à des voisins, à la famille, sur plusieurs postes de son lieu de travail, formulés ainsi .."dites à Me
X de rappeler de toute urgence le Cetelem
au n°03 28 07 36 31..." De tels agissements sont formellement interdit par la loi.
..." Ainsi la multiplication d'appels téléphoniques de relance du client, qui trouble la tranquillité du destinataire est susceptible d'être qualifiée comme appels téléphoniques malveillants au regard de l'article222-16 du code pénal. Ces appels sont réprimés d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Sous la même réserve, les irruptions intempestives et le harcèlement sur la voie publique, le lieu de
travail ou au domicile, par des moyens destinés à impressionner ou à humilier, pourraient être qualifiés de violences volontaires aggravées par la circonstance de préméditation. L'article 222-13 alinéa 1 du code pénal réprime un tel délit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende..."
L'Acabe a souhaité obtenir des éclaircissements sur de tels procédés et s'est heurtée à un manque de dialogue puisque cette personne a refusé de nous confirmons son identité doublé d'un manque de courtoisie en mettant fin brutalement à la convesation. N'ayant pas la certitude qu'il s'agisse bien d'un service contentieux propre à Cetelem mais probablement d'une officine de recouvrement nous vous demandons si vous vous avez été
victime de tels agissements téléphoniques de nous contacter.
D'ores et déjà, l'Acabe en informe par courrier, le siège social Cetelem
Décembre 2008