Le principe de procuration bancaires donne en fait le pouvoir à un mandataire d'effectuer des opérations bancaires au nom d'une tierce personne et pour le compte du titulaire du compte.
Quelles sont les opérations que peut effectuer le mandataire à travers ce principe de procuration bancaires
- souscriptions, modifications ou résiliation de produits et services bancaires
- passation d'ordres de bourse
- dépôts, retraits, virements, émission de chèques
Toutefois, certaines opérations doivent bien être stipulées dans le contrat de procuration bancaires", comme par exemple un transfert de compte, ouverture ou clôture de produits.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de procuration bancaires
Le mandat doit être majeur ou mineur émancipé et capable juridique à la date de la procuration. Il demeure responsable des opérations effectuées par le mandataire et ne peut déléguer que les pouvoirs qu'il détient lui-même et ne doit pas être interdit bancaire et/ou judiciaire.
Le mandant peut déterminer une fin à ce pouvoir à tout moment, par courrier adressé en recommandé à la banque et valable à la date de réception par la banque qui informera alors le mandataire.
La procuration bancaire s'éteint automatiquement lorsque la banque prend connaissance des informations suivantes :
décès du mandat ou du mandataire
faillite personnelle, interdiction de gérer, redressement ou liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire
incapacité du mandant ou du mandataire
fin des produits et services référencés dans l'acte de procuration
Quels sont les effets de procuration bancaires
Une procuration bancaire peut être annulée à tout moment par courrier en recommandé à votre banque. Le mandataire ne peut clôturer le compte sans l'accord du titulaire du compte.
ATTENTION : le chéquier comme le compte, reste au nom du titulaire du compte qui assume l'entière responsabilité de toutes les opérations effectuées par son mandataire. Cedit mandataire peut tirer des chèques avec votre chéquier mais en principe ne devrait pas retirer d'espèces au guichet avec ce chéquier sauf dans l'agence qui gère le compte.
Par contre concernant la carte bancaire, il peut, avec l'accord du titulaire du compte avoir une carte bleue qui contrairement au chéquier sera à son nom et aura accès dans cette hypothèse aux distributeurs de billets et guichets automatiques de la banque.
RAPPEL : En cas de divorce, la procuration ne prend pas fin automatiquement. Il revient au titulaire de dempander à son agence de faire le nécessaire.
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Procuration bancaires, un risque
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