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Association Contre les Abus des Banques Européennes

Relevé compte

Le relevé de compte banque

Le relevé compte est un document qui laisse apparaître l'ensemble des mouvements crédits et débits d'un compte bancaire.

Selon les enseignes bancaires, vous pouvez recevoir un relevé compte une fois par mois et c'est une obligation légale de la banque dans le cadre de la gestion compte conformément à l'article L314-7 du code monétaire et financier et, si vous souhaitez bénéficier d'une cadence plus soutenue vous pourrez en faire la demande directement et très souvent moyennant des frais bancaires qui varient selon les enseignes mais qui doivent être mentionnés sur la tarification annuelle de la banque.

Sur ce relevé compte apparaissent les libellés correspondant à chaque mouvement. Il vous revient alors d'en vérifier à la fois l'intitulé et le montant sachant là encore, que l'intitulé doit bien être porté dans la tarification annuelle de la banque et ce conformément à la loi de janvier 2008 article 24 et réaffirmé dans l'ordonnance du 17 juillet 2009. En cas d'omission, vous pourrez sur justificatif demander le remboursement de tels frais.

Les écritures sont enregistrés quotidiennement donc par ordre chronologique. La vérification s'effectue également avec les talons de vos chéquiers et les facturettes de carte bancaire.

RAPPEL : bien prendre en compte la différence entre le solde du compte et la position réelle à la date à laquelle vous êtes amené à le consulter.

Si vous constatez une erreur il vous revient de prévenir votre banque dans les meilleurs délais soit dans les 30 jours qui suivent la réception de votre relevé compte.

ATTENTION : on ne peut pas se prévaloir de l'erreur d'un tiers pour s'enrichir indûment.

Par e-mail, votre question"information juridique simple" avant 16 heures, notre réponse dans la journée

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