renegocier pret taux variable

renegocier pret taux variable

renegocier pret taux variable

Ajouter à mes favoris

accueil_1.gif

 

 

Assistance ?

acabe accueil

adhésion acabe

 

 

Voir

conseils bourse

reserve d\'argent

banque ligne

taux credits

actualite bancaire

intervention acabe

Acabe contact

 

 

conseils bourse

clin d'oeil acabe

 

 

Newletter ACABE

Link abonnement

Link désabonnement

 

 

 

magazines

 

 

 

 

 

Association Contre les Abus des Banques Européennes

 Add to Google

renegocier pret taux variable

accueil > renegocier pret taux variable



Renégocier prêt taux variable

renegocier pret taux variableRenégocier le prêt à taux variable ou révisable

L'actualité se chargeant de dénoncerle manque de professionnalisme de certaines enseignes bancaires qui ont mis sur le marché dans les années 2005-2006 des formules de prêts immobiliers dits capés sans en mesurer réellement les risques encourus pour leurs clients.
 
Comment sortir de cette situation : deux solutions s'offrent aux consommateurs soit une action individuelle soit une association groupée en se ralliant à un collectif. Le recours individuel s'appuye sur d'une part, l'indexation EURIBOR qui est contraire à la loi et notamment au Code monétaire et financier par son article L 112-2 qui précisequ'il doit y avoir un rapport direct entre l'objet du contrat et son indice.
 
Effectivement, on ne peut considérer une relation directe sur un crédit établi sur 20 ans avec un indice qui évolue tous les ans.
 
Une seconde dénonciation concerne le manquement au devoir légal d'information et de mise en garde de tout établissement financier envers leurs clients et ce, conformément à une jurisprudence récente. Il faut bien prendre en compte, que ces prêts ont été proposés à une époque où les taux étaient particulièrement bas et tout professionnel ne pouvait penser qu'une telle situation pourrait perdurer dans une économie de marchés.

La responsabilité des banques est à bien à retenir pour obtenir une indemnisation des préjudices causés.

Il faut tout d'abord, renégocier les conditions du crédit en adressant à sa banque, une demande de conversion du taux variable en taux fixe et ce, aux conditions actuelles du marché.

Confirmer cette demande par courrier en recommandé avec accusé réception.

De grandes chances pour réceptionner une réponse nébuleuse ! sur un taux trop élevé il faut poursuivre en faisant valoir que votre capacité de remboursement ne vous autorise pas à accepter ce taux.

ATTENTION aux frais de dossier, ils se discutent.

Si satisfaction ne s'obtient pas dans des délais raisonnables, le consommateur doit s'orienter vers la concurrence pour obtenir un rachat de crédit. La durée du crédit ne doit pas dépasser 25 ans et représenté 80 % du financement de l'acquisition.

A ce niveau, il s'agit d'un remboursement anticipé qui entrainera des frais réglementés par le législateur et de renouvellement de garanties comme une hypothèque, une caution par exemple, cesdits frais seront récupérables sur le prêteur intial dans le cadre d'une mise en cause de la responsabilité bancaire.

Certes les banques résistent aux demandes de renégociation, elles s'autorisent à proposer un allongement de la durée initiale jusqu'à plus de 15 % en moyenne par exemple, une augmentation des taux fixes jusqu'à 5.5 % par exemple.

Pour les emprunteurs qui ont signé des prêts à 28 ans ou plus et financer plus de 95 % de l'acquisition la situation est beaucoup complexe mieux vaut alors saisir le tribunal.

SAISIR LE TRIBUNAL sur deux points :

  • nullité de la clause d'indexation
  • responsabilité du prêteur

RAPPEL : le plafond ou "cap" ne concerne pas le taux du crédit ; la renégociation ne doit pas se faire dans les termes du crédit, il doit s'agir d'un nouveau prêt.

 Faites jouer la concurrence en effet une telle initiative prend la forme d'un remboursement anticipé, et entraine donc des frais d'imdemnité de remboursement anticipé et de renouvellement des garanties comme une hypothèque ou une caution mutuelle. Pour faire face à ces dépenses supllémentaires mieux vaut demander à les intégrer dans le capital du nouveau prêt d'autant plus que ces frais sont récupérables sur le prêteur initial dans le cas d'une mise en cause de la responsabilité bancaire et de l'illicité de la clause d'indexation.

Haut

Courriel :

  

Une question urgente ? 0899 236 821 (1.350 € + 0.340 €/min.) du lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h

En savoir plus >>>

 Add to Google

 

renegocier pret taux variable © Acabe