services financiers

Ajouter à mes favoris

Assistance ?

adhésion acabe

A consulter

acabe que dit la presse

acabe intervention

acabe contact

Association Contre les Abus des Banques Européennes

Services financiers

Les services financiers et la Directive européenne

La Directive européenne publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne en avril 2004 et mise en application dès novembre 2007 reste un pilier du plan d'action des services financiers lancé par la Commmission européenne.

En fait son objectif est de renforcer, compléter, la Directive de 1993 sur les services financiers d'investissement. La Directive 2007 devrait parvenir à modifier le marché boursier paneuropéen (qui concerne plusieurs pays d'Europe) et prendre en compte les conséquences stratégiques, organisationnelles et technologiques pour toutes les banques et entreprises d'investissement.

Cette Directive s'attache à faire avancer un contexte concurrentiel des marchés financiers, il lui revient alors :

• Installer une concurrence entre les lieux d'exécution des ordres : l'exécution d'un ordre portant sur un instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé peut être négociée sur différents lieux d'exécution. D'où réduction du rôle traditionnel des bourses de valeur, en légitimant la concurrence de la part de grandes banques par exemple, pouvant opérer en direct avec leurs clients et également entre elles, par des transactions sur titres. Donc les ordres peuvent être négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation.
• Harmoniser les conditions d'exercice des prestataires de services d'investissement à travers la zone euro. En fait, le passeport européen qui permet à une entreprise ayant obtenu un agrément de l'autorité de son pays d'origine de distribuer ses produits dans toute la zone euro, seront ainsi étendues à d'autres services d'investissement.

Cette même Directive veut également accroître la réglementation en vigueur :

• une obligation de classification et d'information des clients pour les prestataires de services financiers d'investissement. Moins les clients sont expérimentés, plus ils ont droit à des protections. C'est alors qu'apparaît une classification prenant en compte les contreparties éligibles (banques et établissements financiers), les professionnels (les entreprises) et les non professionnels (les particuliers).
• une formalisation des processus des ordres des acteurs sur les marchés financiers. Ainsi toute entreprise devra  présenter à ses clients sa politique d'exécution et la leur faire accepter.
• des exigences organisationnelles renforcées pour les entreprises proposant des services d'investissement comme l'adaptation des règles pour les fonctions de contrôle interne et de conformité, mise en place de politiques destinées à la gestion des conflits d'intérêts, instauration de dispositifs de contrôle des prestations externalisées.

RAPPEL : sont bien concernés par cette Directive européenne les entreprises d'investissement y compris les sociétés de gestion de portefeuille, les établissements de crédit, les entreprises de marché, et les acteurs comme les conseillers en investissements financiers, investisseurs, diffuseurs d'informations financières et sociétés cotées.

Par e-mail, votre question"information juridique simple" avant 16 heures, notre réponse dans la journée

. Message :

En savoir plus >>>