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Association Contre les Abus des Banques Européennes

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Solution surendettement
La solution surendettement, une chance à prendre
On évoque le surendettement lorsqu'une personne est dans une
situation financière grave et qu'elle ne parvient plus à faire face à ses
dettes, ou qu’elle va rapidement ne plus pouvoir le faire.
Le
surendettement n'est pas une situation financière temporairement difficile, mais le constat de l'impossibilité de rembourser ses dettes alors que différentes demandes auprès des créanciers ont déjà été effectuées. Il ne peut s'agir que de dettes personnelles et être de bonne foi.
Toutefois, avant de s'engager dans cette voie, étudiez votre situation, vos biens immobiliers pourront être vendus sur simple demande d'un de vos créanciers.
La procédure de surendettement est très complexe et lourde et comprend plusieurs étapes que nous vous présentons bien séparées.
Une solution avant tout si votre banquier refuse de vous écouter : demander des délais de paiement au juge d'instance ou au juge des référés conformément à l'article 1244 du code civil.
Le juge pourra alors :
exiger que l'établissement financier suspende vos remboursements pendant une durée maximale de 2 ans c'est ce que l'on appelle le délai de grâce. Pendant cette période les échéances reportées ne produiront pas d'intérêts.
réaménager vos mensualités en demandant un allongement de la durée de vos prêts.
Comment faire ?
L'avocat n'est nullement obligatoire. Vous vous rendez au greffe du tribunal où vous trouverez les formulaires types à remplir.
.ATTENTION : il s'agit d'une démarche très rapide dans la mesure où le montant de votre dette reste inférieur à 7800 €. Au delà c'est le greffe qui vous orientera.
RAPPEL : consultez pour plus d'informations et avant de vous engager dans cette voie, des forums entraide surendettement spécialisés dans les vécus de telle situation.
en savoir plus >>
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