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Association Contre les Abus des Banques Européennes

Le taux banque

Taux banque ou comment se repérer dans le calcul des intérêts

Quelques repères pour mieux discerner les différents type de taux et d'intérêts.

D'abord, l'intérêt est la somme due par l'emprunteur en rémunération de l'argent prêté et l'intérêt légal représente l'indemnité due au créancier par le débiteur d'une somme d'argent qui s'acquitte avec retard du paiement de sa dette.

RAPPEL : le prêt à intérêt est en principe régi par les disposition du code civil et c'est ainsi que l'intérêt ne peut excéder un taux effectif global du plus du tiers du taux effectif moyen pratiqué par les établissements financiers au coours du trimestre précédent. C'est un décret qui déterminera le taux effectif moyen en fonction du type d'opération financé par le prêt concerné.

C'est alors qu'un taux banque qui se trouve en excédant est dit "usuraire" et le débiteur peut alors demander la réduction pour que ce taux banque soit ramené au montant légalement autorisé.

ATTENTION : le taux d'usure est un taux banque qui excède de plus du 1/3 le taux moyen pratiqué par les établissements financiers au cours du trimestre précédent.

On distingue le taux d'intérêt conventionnel ou taux nominal qui est utilisé pour calculer les intérêts ou agios selon les modalités de calcul fixées conventionnellement avec le client ou correspondant aux pratiques du secteur bancaire. Ce taux banque doit bien être mentionné par écrit au client car en cas de manquement les intérêts dus peuvent être plafonnés au taux légal.

Le taux d'intérêt annuel conventionnel correspond au taux de période qui prend le nom de taux nominal conventionnel ou TNC.

RAPPEL : l'usure s'applique à tous les contrats qui prévoient la perception d'un intérêt et notamment les prêts à la consommation et les prêts immobiliers et ce sont les articles L.313 3 à L.313-6 du Code de la Consommation qui réglementent tout manquement.

Concernant les crédits "revolving" le taux banque est apprécié à la date de chacun des arrêtés périodiques de compte qui donne lieu à la perception d'intérêts. C'est à la Banque de France que revient la détermination trimestrielle des taux effectifs moyens.

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