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Taux crédits

Les taux crédits

Lorsque vous souhaitez emprunter, il est bon de comparer les différents taux de crédits que l'on vous proposent. Faites bien jouer la concurrence sur les taux crédits.

Il existe différents types de taux crédits, c'est-à-dire ceux qui sont actuellement pratiqués, ceux que l'on prévoit et les tendances du marché notamment du marché immobilier.

Les taux crédits fixes ou taux crédits variables concernent le plus souvent les prêts immobiliers.

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde de juillet rentre en application concernant la publicité faite des taux d'intérêts de tout crédit : tout publicité écrite doit laisser apparaître dans une taille de caractères plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relatvie aux caractéristiques du financement, notamment le taux promotionnel, et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire et ce conformément à l'article L 311-5 al. 1 du code de la consommation.

Pour une publicité adressée soit par poste ou par courriel, si celle-ci mentionne un taux d'intérêt, les informations qui y sont relatives doivent figurer dans un encadré, en en-tête du texte publicitaire et ce conformément à l'article L 311-5 al.2 du code de la consommation.

Le taux crédits augmente avec la part du bien couvert c'est-à-dire que, plus l'apport est élevé, plus le taux crédits est bas et, avec la durée du prêt, le risque augmente avec le temps. Il est donc plus sûr d'opter pour un taux d'intérêt fixe, qui ne pourra jamais varier dans le temps. Le taux crédit variable commence plus bas que le taux crédit fixe, environ un point de moins, mais il varie avec le marché de capitaux. D'où l'intérêt de choisir des contrats dits captés, plafonnés au niveau de la variation et de négocier le cape.

Les échelles d'intérêts permettent le calcul des intérêts en fonction du montant et de la date de valeur de chaque opération et l'application des commissions. Elles sont établies par la banque pour chaque trimestre civil. Elles doivent être communiquénses aux titulaires de comptes courants avec les agios.

En pratique, il y a le taux de base bancaire le TBB, qui est fixé par chaque banque en toute liberté, il est très utilisé pour le crédit à court et moyen terme accordé notamment aux entreprises.

2011 au 1er juillet

Prêts immobiliers aux particuliers :

• prêt à taux fixe : 5,97 %
• prêt à taux variable : 5,33 %
• prêt relais : 6,07 %

Prêts aux particuliers autres qu’immobiliers :

• prêt à la consommation inférieur ou égal à 1.524 € : 21,41 %
• découvert en compte, crédit renouvelable, financement d'achat ou de vente à tempérament et prêt viager hypothécaire de 1.524 € à 3.000 € : 19,37 %
• prêt personnel et autre prêt de 1.524 € à 3.000 € : 11,22 %
• découvert en compte, crédit renouvelable, financement d'achat ou de vente à tempérament et prêt viager hypothécaire de 3.000 € à 6.000 € : 18,61 %
• prêt personnel et autre prêt d'un montant supérieur à 3.000 € et inférieur à 6.000 € : 10,46 %
• découvert en compte, crédit renouvelable, financement d'achat ou de vente à tempérament et prêt viager hypothécaire d'un montant supérieur à 6.000 € : 17,49 %
• prêt personnel et autre prêt d'un montant supérieur à 6.000 € : 9,34 %

Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité économique :

• prêt en vue d'achats ou de ventes à tempérament : 9,13 %
• prêt d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable : 5,29 %
• prêt d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe : 6,08 %
• découvert en compte : 13,88 %
• autre prêt d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans : 6,00 %

Découverts en compte pour les prêts accordés aux personnes physiques pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité économique : 13,88 %

2010 au 1er janvier

Prêts immobiliers : taux de l'usure

• prêt à taux fixe : 6,57 %
• prêt à taux variable : 5,92 %
• prêt relais : 6,40 %

Crédits de trésorerie aux particuliers : taux de l'usure

• prêt inférieur ou égal à 1 524 € : 21,45 %
• découverts en compte, prêts permanents et financements d'achat ou de ventes à tempérament supérieur à 1 524 € et prêts viagers hypothécaires : 19,71 %
• Prêts personnels et autres prêts supérieurs à 1 524 €

2009 au 1er janvier :

RAPPEL infos + : à la mi juin 2009 vous pouivez trouver un taux fixe sur 15 ans entre 3.90 et 4.10 % et sur 20 ans entre 4.15 et 4.35 %.

Les taux révisables capé2 se font entre 3.10 et 3.40 % sur 15 ans et 3.25 à 3.50 % sur 20 ans.

• 4,90 % taux moyen des crédits à la consommation sur 1 an
• 4,90 % taux moyen pour un prêt immobilier sur 7ans
• 5,15 % taux moyen pour un prêt immobilier sur 20 ans

Complément concernant les coûts immobiliers libres :

• prêts à taux fixe : 5.85
• prêts à taux variable : 5.85
• prêts relais : 5.79

2008 au 1er janvier les seuils de l'usure applicables :

• prêts à taux fixe : 7.12
• prêts à taux variable : 7.05
• prêts relais : 7

Complément concernant :

• les prêts d'un montant inférieur ou égal à 1524 € : 20.88
• le découvert sur compte, prêts permanents et crédits à tempérament d'un montant supérieur à 1524 € : 20.16
• les prêts personnel et autres supérieurs à 1524 € : 9.39

Concernant les entreprises :

• découvert sur compte : 14.71 hors commission sur le plus fort découvert du mois dont le taux moyen est référencé sur octobre 2007 à 0.08 %
• prêts pour achats ou ventes à tempérament : 11.53
• prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans pour un taux variable 7.64 % et pour un taux fixe 7.64 %
• autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans : 9.67

RAPPEL : Le taux moyen pratiqué soit TMP est le taux effectif des prêtsaux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 €. Ce taux est utilisé par la direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.

L'intérêt légal est fixé par la loi. Cependant il peut donc être légal ou conventionnel. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne l'interdit pas. Ce taux conventionne doit être fixé par écrit.

Prenez en compte également les frais suivants : les frais de garantie c'est-à-dire hypothèque ou caution mutuelle rappelez-vous qu'un taux capté concerne un crédit muni d'un plafond que les taux ne pourront jamais dépasser tout au long du pret. Il vous faut donc prêter attention au taux de départet également au niveau du cap. Les coûts de l'assurance varient selon l'âge et les garanties proposées. Ne regardez pas uniquement le coût mais aussi l'étendue des garanties accordées. Sachez que les meilleures conditions des banques sont destinées aux jeunes et en bonne santé disposant d'un apport de 30 à 40 % et empruntant sur 15 ans.

Par rapport aux taux affichés, les banques se laissent une marge de négociation pour les meilleurs dossiers.

RAPPEL : Pour la détermination du taux effectif global d'un prêt, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunération de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervnus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels et ce conformément à l'article L 313-1 du code de la consommation.

Néanmoins, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global lorsque leur montant ne peut être mentionné avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat.

Pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance. Disposition confirmée par un décret en Conseil d'Etat qui devrait déterminer les conditions d'application en application de la loi L 312-4 à L312-8.

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