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Fonds de garantie

fonds de garantieLe Fonds de garantie une sécurité

Il faut savoir que les dépôts en espèces et/ou les titres sont couverts par le Fonds de garantie renforcé par la loi de juin 1999.

Toutes les banques n'adhèrent pas au Fonds français comme par exemple l'établissement bancaire qui ne dispose que d'une succursale sur le territoire français.

L'ensemble des dépôts, des titres ainsi que certaines cautions délivrées par votre banque sont donc couverts par un mécanisme mis en place en cas de défaillance de la banque.

Tous les établissements financiers, bancaires qui ont leur siège social en France ainsi que la Principauté de Monaco bénéficient du fonds de garantie des dépôts français.

Lorsque vous êtes amené à déposer des fonds dans une banque, vous pouvez vous renseigner pour savoir si cette enseigne bancaire adhère au Fonds de garantie ou si elle bénéficie d'un autre système de garantie.

Si la commission bancaire constate qu'un établissement financier n'est plus en mesure de restituer les fonds, la procédure de demande d'indemnisation est déclenchée. Et ce serait le Fond de garantie qui procéderait à l'indemnisation des clients de la banque en difficulté.

Pour les succursales des banques installées en france mais dont le siège social est situé dans un des pays de l'union européenne, c'est alors la garantie d'origine qui s'applique.

La cotisation se monte à 70 000 € maximum par titulaire de compte pour tout compte courant et 70 000 € maximum par titulaire de compte titres.

RAPPEL : la garantie financière de 70 000 € est bien applicable aux comptes titres et reste indépendante des 70 000 € de garantie sur les dépôts en espèces et est présente pour couvrir les risques collatéraux comme par exemple, ceux résultant d'une absence de livraison par suite de difficultés de la banque vendeuse.

Les instruments financiers déposés sur les livres de la banque restent la propriété du client déposant et non de la banque. En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés à la couverture ou à la garantie pour les propres opérations de la clientèle.

Les contrats d'assurance-vie bénéficient également d'une garantie de 70 000 € maximum par souscripteur de contrat d'assurance et par compagnie.

 

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