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Prêts

prêtsLes prêts, leur diversité

Pensez aux courtiers en crédit pour obtenir des prêts : professionnels indépendants ils se chargent d'étudier votre dossier et de le défendre auprès des banques pour obtenir les meilleures conditions financières possibles. Leur commission peut aller jusqu'à 0,9 % du montant du prêt.

Attention : rien ne vous oblige à accepter l'assurance de la banque qui vous accorde des prêts à la consommation. Faites jouer la concurrence. Pensez au mandataire qui peut vous trouver un prix plus intéressant.

prets Chercher le meilleur taux ? si vous êtes fonctionnaire ou assimilé

Ce que dit la loi :

prets Tout contrat de prêts est encadré par des règles impératives de la loi Scrivener de 1979 qui a pour principal objectif la protection de tout consommateur contre les dangers du crédit.

Cette loi s'applique à tous les prêts et ce, qu'il s'agisse d'un prêt à la consommation, d'un prêt immobilier destiné à l'habitation, ou à usage professionnel, à l'achat de terrains à construire, aux parts de sociétés d'immeubles, à des travaux de rénovation ou construction pour un montant supérieur à 21 343 €..

Les critères de la loi Scrivener reposent sur 3 repères : protection, information et contrat de prêts

L'information suppose :

  • règlementation de la publicité sur les crédits immobiliers

  • règlementation de l'offre préalable de crédit

  • délai de réflexion

Le contrat de prêt :

  • acceptation de l'offre préalable

  • conclusions du contrat

  • condition suspensive de l'obtention du prêt dans un contrat de vente immobilier

  • exécution du contrat de prêt

Art L.313-1 du Code de la consommation : dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intevenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt

Qu'est-ce qu'un crédit in fine ?

Il s'agit d'un prêt pour lequel on rembourse d'abord les intérêts du capital initialement souscrit. Pendant sa durée, c'est une épargne existante ou à constituer qui capitalisera le remboursement du capital emprunté à la fin du prêt.

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, toutes les banques exigent une garantie : l'hypothèque permettra à l'établissement prêteur de se faire rembourser sur le produit de la vente de votre bien, si vous ne parvenez plus à rembourser vos mensualités de prêt.

Vous aurez à vous acquitter des frais de main levée en cas de revente ou de rachat de crédit.

prets Vous souhaitez une simulation de prêt ?

La caution consiste pour le créancier à se faire régler par l'intermédiaire d'une société qui se porte garante pour vous en cas de défaillance. Il n'y a pas de frais de mainlevée et une partie de la participation au fonds mutuel de garantie est restituée en fin de crédit.

Pour ce qui l'assurance des prêts immobiliers, elle est obligatoire, mais attention : cette assurance emprunteur fait partie des garanties classiques de tout prêt immobilier, telle que l'hypothèque, la caution.

Il faut savoir que l'assurance a un double objectif : assurer au prêteur le remboursement des fonds en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur que vous êtes et le second objectif est de vous garantir qu'en cas d'invalidité vous pourrez conserver votre bien.

ATTENTION : la banque vous impose cette assurance dans le cadre d'un contrat groupe en prenant sa commission.

RAPPEL : et c'est d'actualité depuis mai 2007 que, conformément à l'article L331-3 du code des assurances, la loi prévoit que les clients doivent récupérer une quote-part des bénéfices sur les contrats, puisque les cas de décès ou d'invalidité sont rares.

Il est difficile de préciser les délais de déblocage des prêts. Cela dépend des garanties attachées audit prêt, hypothécaire ou non, d'ailleurs. Toutefois, une fois que l'offre de prêt est acceptée par le bénéficiaire, il revient au notaire chargé de la rédaction des actes définitifs de fixer la date de signature et de demander le déblocage des fonds au banquier. Il est bon de savoir, que ce ne sont pas les directeurs d'agence qui débloquent les fonds, mais les services centralisés de gestion des prêts qui ont en charge cette responsabilité.

Quant à la domiciliation des salaires, il ne peut s'agir que d'une contrepartie de principe aucun texte légal exige la domiciliation des salaires.



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